Chères camarades, chers camarades,
Le traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) (a) est essentiellement un cheval de Troie pour le TTIP, et ce plus encore dans le cadre du Brexit.
Selon toutes les études, le TTIP n’ajoutera rien ou presque au volume des échanges internationaux. (b) Le CETA encore moins ! Par conséquent, il est clair que ce qui est véritablement en jeu n’est rien d’autre que l’ouverture des marchés nationaux des services – sociaux et autres – au capital transnational.
Ceci vaudra au niveau local. Or, après 35 ans de contre-réforme reaganienne-thatchérienne, l’essentiel des investissements publics qui soutiennent encore la croissance – et le niveau de vie des gens – relève aujourd’hui des collectivités territoriales. Tous les services publics résiduels (mal nommés « biens communs » (c) ) sont donc en danger de démantèlement. Ce démantèlement vaudra également pour les règles et les normes – y compris lorsqu’elles seront contraires au principe de précaution car freinant la logique du profit des transnationales et des entreprises privées en général. Dans un tel contexte délétère, le tribunal des différends prévu penchera encore plus que la Tour de Pise mais uniquement du côté du capital. Ceci aggravera fatalement les conséquences sociales néfastes découlant déjà de la promotion de « la concurrence libre et non faussée » déjà inscrite dans le traité de fonctionnement de l’UE.
Les soi-disant « Clauses interprétatives », genre CETA, ne changent rien à cela puisque les Etats n’ont pas fait valoir le principe sacrosaint selon lequel les entreprises publiques n’ont pas à répondre à la loi de la concurrence puisqu’elles répondent à des besoins sociaux collectifs et à l’intérêt national. En outre, les Etats européens actuels n’ont même pas jugé bon rappeler à la Commission européenne que les Affaires sociales – donc le droit du travail, les pensions, la santé etc. – relèvent d’une compétence nationale exclusive selon le Traité de fonctionnement de l’UE.
On se rappellera que Cameron avait tenté de négocier des exemptions avant de lancer son référendum, cherchant à se placer ainsi dans une optique gagnant-gagnant. C’est pourquoi l’UE, aujourd’hui vendue à la « gouvernance globale privée » néolibérale-monétariste, octroya sans broncher toutes les exemptions demandées. L’optique n’est plus celle de l’intégration européenne classique – l’Europe sociale fondée sur l’Europe des Etas-nations, berceaux de la démocratie entendue comme souveraineté des citoyennes/citoyens – mais celle d’une Europe subordonnée à un espace de libre-échange transatlantique spinellien, sans autonomie politique et sans autonomie au niveau de la défense.
Dans un tel espace, le suffrage universel redeviendra de plus en plus censitaire et subordonné à la démocratie d’actionnariat. On passera de : 1 électrice/électeur = 1 vote, à 1 euro = 1 vote. Cette régression, une fois tolérée, sera très difficile à renverser.
Les électrices et électeurs britanniques en ont décidé différemment en exerçant leur droit démocratique lors du référendum. Il reste donc à l’UE du capital à passer outre à ce vote. Comment ? D’abord en tordant les bras à la Wallonie pour lui faire accepter le CETA au niveau de son parlement régional. En effet, les parlements européens qui devront se prononcer pour ratifier l’accord, tout comme le parlement canadien, sont déjà fortement épurés et ils passeront docilement outre aux vœux de leurs électrices et électeurs.
Il reste une seule solution pour bloquer le CETA et le TTIP qu’il annonce. Cette solution se décline en deux variantes référendaires :
1) exiger que la ratification soit soumise à référendum dans chaque pays membre ;
2) tenir un référendum européen sur la question.
Simultanément, il faut lancer un vaste débat européen et mondial sur la nécessité d’adopter une nouvelle définition de l’anti-dumping à l’OMC capable de protéger les droits des travailleurs, les services sociaux et l’environnement. Voir à ce sujet mon « Appel » dans http://rivincitasociale.altervista.org .
Ne pas le faire reviendra à une collaboration avec les tenants du paradigme socio-économique dominant bien qu’aujourd’hui il soit mis en échec par la réalité partout et de ceci manière patente.
Votre,
Paul De Marco
Notes :
a) Voir par exemple : « Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
« Le Monde » et le site allemand Correctiv se plongent dans l’accord entre l’Europe et le Canada.
« Au cœur du CETA »
Toute la semaine, Le Monde et correctiv.org se plongent dans les 2 000 pages de l’accord commercial CETA, conclu dimanche 30 octobre entre l’Union européenne et le Canada, pour tenter de savoir si les craintes de ses opposants sont fondées ou non.
Notre premier épisode se concentre sur les tribunaux d’arbitrage qui vont permettre aux entreprises d’attaquer les gouvernements en dehors des juridictions publiques traditionnelles.
b) Sur le TTIP voir http://rivincitasociale.altervista.org/traite-transatlantique-fusions-du-capital-transnational-et-necessaire-nouvelle-definition-de-lanti-dumping/
c) Voir le chapitre « Biens publics: sauvons ce qui peut encore être sauvé » dans Tous ensemble, librement accessible dans la Section Livres-Books du site www.la-commune-paraclet.com