Merci à « Cacophonie » pour le lien suivant : Commission européenne – Communiqué de presse Aides d’État: l’Irlande a accordé pour 13 milliards d’EUR d’avantages fiscaux illégaux à Apple, Bruxelles, le 30 août 2016, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm (1)
Je relève deux citations :
a) « En effet, selon la méthode convenue, la plupart des bénéfices étaient affectés en interne à un «siège» d’Apple Sales International situé en dehors de l’Irlande. Ce «siège» n’était situé dans aucun pays, n’employait aucun salarié et ne possédait pas de locaux. »
b) « Si d’autres pays venaient à exiger d’Apple qu’elle paie davantage d’impôts sur les bénéfices des deux sociétés sur la même période en vertu de leurs règles fiscales nationales, cela réduirait le montant à récupérer par l’Irlande. »
Concernant la seconde citation, on entend déjà des pays calculer leurs parts du gateau (ou « del gatto », comme dirait Rugantino dans www.youtube.com/watch?v=1tKgEoQ8Psw ). Ce qui confirme ma thèse selon laquelle ce minimum d’harmonisation fiscale – qui reste malgré tout une bonne chose – vise uniquement à grappiller quelques dizaines de milliards pour clore les budgets sans encourir de pénalité ou la suspension d’une partie des fonds structurels comme l’Espagne et le Portugal et bientôt l’Italie, la France etc.
Ainsi la désastreuse politique d’austérité pourra continuer, permettant de mener à son terme le démantèlement des programmes sociaux et du Code du travail ainsi que la privatisation à tout va etc. – sans risquer d’attiser frontalement l’euroscepticisme dans le contexte du Brexit. En Italie, la contreréforme constitutionnelle de Gutgeld-Renzi vise également à faciliter la privatisation des entreprises publiques locales investies dans les biens publics transformant ainsi les citoyens usagers en vulgaires clients dignes d’attention uniquement s’ils sont solvables.
Je note que l’on n’a pas touché pour l’instant au secteur financier et bancaire, même pas avec une généralisation de la timide Tobin taxe. On ne parle même pas de l’énorme poids du shadow banking qui pourtant pèse de tout son poids dans les politiques étatiques – sauvetages etc – et dans celles de la BCE.
Il est probable que renaisse alors sous une forme nouvelle la vieille rancune entre les entreprises fonctionnant au sein de l’économie réelle et le secteur financier et bancaire, rancune incarnée jadis par H. Ford et la maison Morgan. Les accusations de H. Ford méritent en effet un bon examen critique (2). A part la sur-représentation et la fausse représentation anti-constitutionnelles liée l’exclusivisme, le problème de fond reste celui de la relation épargne, crédit et investissement. Résumer cette relation à la Hicks en épargne = investissement est une autre des usuelles âneries monumentales typiquement pondues par l’économie bourgeoise.
Paul De Marco
Notes :
1) Voir « L’affaire Apple est beaucoup plus complexe qu’il n’y parait. » http://finance.blog.lemonde.fr/2016/09/05/laffaire-apple-est-beaucoup-plus-complexe-quil-ny-parait/#comment-51840. Outre les miens voir les commentaires de « fred », « jean-charles» et « cacophonie ». Il suffit d’utiliser ces noms avec la fonction rechercher.
2) Pour ce qui est de l’industriel H. Ford, sa position est exposée dans : https://archive.org/details/TheInternationalJewTheWorldsForemostProblemhenryFord1920s