« A la SNCF, la peur d’un plan social rampant», Des projets de réduction discrète des effectifs portant sur des centaines voire des milliers d’emplois dans les filiales Réseau, Fret et Voyageurs inquiètent les syndicats, Par Eric Béziat, https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/12/04/a-la-sncf-la-peur-d-un-plan-social-rampant_6062161_3234.html
C’est typique. On dit « le fret ferroviaire, dont l’activité aura baissé de 20 % cette année» ce qui justifierait les plans sociaux. Mais on ne parle pas du plan mobilité européen (1) qui a ôté toute possibilité de planification territoriale optimale de la mobilité en découpant celle-ci en 4 branches, chacune vouée à la privatisation et à la dérèglementation internes. Donc : Transport maritime, ferroviaire, aérien et routier. Il semble que le gouvernement gère la profonde crise actuelle avec l’objectif de faire le plein des licenciements, des sans-emplois, des banqueroutes et ainsi de l’accroissement de la dette publique à hauteur de plusieurs centaines de milliards d’euro –déjà quelque 138 utilisés ? – servant de garanties d’Etat, alors que tout un chacun sait que pour plus de 80 % celles-ci n’ont aucune chance d’être remboursées.
Ceci est proprement absurde. On détruit ainsi les monopoles publics naturels qui contribuent à préserver la cohérence de la Formation Sociale tout en maintenant au plus bas une grande partie des coûts de production sur tout le territoire national. Ces monopoles publics permettraient au contraire de mettre en œuvre une vraie politique de lutte contre les disparités régionales. Ce genre de démantèlement finit par créer une fatalité statistique débilitante puisque le privé ne se développe que là où cela est rentable.
Ainsi certains territoires périclitent en périphérie et en banlieue. Puis la programmation néolibérale prend le relais. En l’occurrence en France, il s’agit de la Lolfe globalisante de de Boissieu et al., reprise par l’Ofce sous Holland avec son aversion marquée pour l’industrie. Ce management public est frontalement opposé à la planification à la française avec la mise en œuvre du crédit public. Dans ce cadre, on démontre alors aisément que les services ne sont plus rentables dans ces périphéries et dans ces banlieues, de sorte que les investissements ne se justifient pas. Vaut-il mieux un « bullet train » pour desservir un aéroport international et ses usagers ou bien une nouvelle ligne de métro pour réhabiliter les banlieues ou les deux, pourquoi pas ?
De ceci découlent toutes sortes de retombées néfastes : moins de citoyens contraints d’aller travailleur ailleurs, cela veut dire moins d’écoles, moins d’hôpitaux, moins de cliniques publiques de première ligne qui firent et font tant défaut durant la crise sanitaire actuelle, moins de Bureaux de postes, moins de commerces, moins de cinémas et de théâtres etc.. Toutes ces activités sont pourtant « structurantes » puisqu’elles soutiennent le développement local et construisent la citoyenneté réelle dans son « vivre ensemble ». En plus elles œuvrent à désengorger les zones urbaines, haussent ainsi la qualité de vie de tous les citoyens, tout en permettant une meilleure planification des relations villes-campagne.
Ajoutons que malgré les démantèlements successifs de l’Etat social, démantèlement que le gouvernement actuel veut pousser à son terme néolibéral le plus absurde – réformes de l’assurance-chômage, des retraites publiques, RSA en lieu et place de la RTT, privatisations et financiarisation accrue, etc. – tout le système de gouvernance socioéconomique actuel repose sur les trois composantes du « revenu global net » des ménages, donc, que cela plaise ou moins, sur le salaire net, les cotisations sociales pour financer les 4 et bientôt les 5 branches de la Sécurité Sociale – une Sécu qui fait de la France un pays moins inégalitaire – ainsi que les taxes directes et indirectes qui devraient normalement revenir, du moins en grande partie, aux citoyens sous forme d’accès universel aux services publics – sécurité, transport, éducation gratuite et laïque etc.
Durant une crise socio-économique de grande ampleur, il convient d’utiliser à fond le crédit public pour financer de grands travaux d’infrastructures publiques, tant classiques – routes, chemins-de-fer, ponts, égouts, stations d’épuration de l’eau, canalisations, etc. – que nouvelles – 5 G, après consultation, centres de recyclage etc. Ceci en payant des salaires à plein-temps grâce à une nouvelle RTT reposant sur une nouvelle définition de l’anti-dumping. Et donc, transitoirement avant la modification de cette dernière, une RTT reposant sur une faible surtaxe à l’importation pour abonder le Fonds de compensation nécessaire destiné à maintenir la Sécu à flot, sans trop hausser les cotisations salariales et donc sans impacter outre mesure les données comparatives de la compétitivité macroéconomique laquelle est structurellement à la base de la productivité micro-économique. Les Affaires Sociales étant une compétence nationale exclusive, une telle surtaxe reste possible au sein de l’UE.
De cette manière on ferait de la vraie relance économique structurelle, susceptible de maintenir le pays dans son rang européen et mondial, tout en favorisant la nécessaire modernisation des appareils productifs et administratifs. Ceci induirait la création d’emplois stables qui payeront les trois composantes du « revenu global net » des ménages. Ceci soutiendra la consommation interne ainsi que l’assiette fiscale et le rendement de la fiscalité de l’Etat.
Dans Tous ensemble j’avais esquissé à grands traits l’évolution de la fiscalité depuis les débuts du capitalisme libéral transitant vers l’Etat social capitaliste et maintenant vers l’Etat néolibéral monétariste. Les circuits du capital en sont canalisés avec des conséquences différentes. (voir : http://rivincitasociale.altervista.org/une-autre-ineptie-sur-les-circuits-du-capital-de-marx-et-sur-la-realisation-selon-g-dumenil-et-d-levy-dec-22-2019-27-janvier-2020/ .)
On passa ainsi d’une fiscalité libérale classique à une fiscalité plus progressive portant sur les revenus du travail, puis à une fiscalité néolibérale basculant le poids des impôts sur les impôts indirects, régime aggravé depuis par la généralisation des exonérations et par les gigantesques tax expenditures ou dépenses fiscales très régressives qui permettent au capital financier spéculatif de maximiser les avantages des paradis fiscaux grâce aux tax rulings et aux autres inventions financières.
La première portait sur les douanes, certains impôts indirects – contre le péché, c-à-d., contre le peuple par ailleurs soumis à une intensification du travail soutenue par l’alcool, le café et le thé, le tabac et aujourd’hui la cocaïne pour certains traders, etc. – ainsi que le cens modiquement prélevé sur les revenus des quelques centaines de milliers de citoyens mâles jouissant de la franchise électorale.
L’Etat social reposa sur les nouveaux circuits engendrés parle développement du « revenu global net » des ménages mis en œuvre par une fiscalité directe et progressive. Elle porta surtout sur les revenus du travail, sur les droits de succession, les impôts municipaux sur la propriété, les impôts sur les gains des capitaux. Les impôts indirects étaient contenus.
Avec la fin du Gatt et de ses protections du marché interne, ce système, somme toute avancé, bascula vers les impôts indirects, dont la TVA très régressive, réduisant à peau de chagrin les impôts sur le revenu, sauf pour les travailleurs à temps plein pouvant plus facilement être ponctionnés à la source.
Nous savons qu’aujourd’hui sous prétexte de faire baisser le coût du travail confondu avec le coût de production, les salariés de plus en plus précarisés et mal payés sont exclus à 50 % de l’impôt sur le revenu. Cette course au moins disant salarial, aggravée par le libre-échange triomphant, porte maintenant aux grands coups de rabots dans le salaire différé et donc dans les services sociaux universels et publics qu’il finance en tout ou en partie. La dérèglementation financière a également portée à la diminution drastique des impôts sur le capital. De la sorte, les gains de productivité passent depuis des décennies au capital sans la moindre contrepartie pour les travailleurs, dans une sorte de jeu à somme nulle, autodestructeur, néolibéral et monétariste.
Pour entrevoir une véritable réforme fiscale revenant au principe de progressivité républicaine, il faut donc réfléchir aux nouveaux circuits plus vertueux du capital à remettre en place. Il ne sert à rien de s’en prendre à une classe moyenne de plus en plus vulnérabilisée ou prolétarisée sans, en premier lieu, effectuer la réhabilitation des trois composantes du « revenu global net » des ménages ainsi que le retour au moins partiel au crédit public, et la création de Fonds ouvriers intégrés dans le soutien de l’économie nationale démocratiquement planifiée.
Le régime fiscal matérialise en effet les alliances de classe à long terme. Par exemple, les Fonds ouvriers et de productivité proposés dans Tous ensemble reposaient sur les cotisations salariales – le salaire différé – réhabilitées par la RTT. Mais le Fonds ouvrier pouvait agir comme pool de capital public permettant le soutient para-public de la mise générale en coopérative, le droit de propriété capitaliste archaïque transitant ainsi en douceur vers un droit de possession inaliénable sans consentement mais soutenu par les coopératives. Un tel système plus amène à la planification permettrait également de généraliser de meilleurs conditions de travail pour les proverbiaux « petits producteurs indépendants », ce qui inclus les petits paysans. Ce qui vaudrait bien mieux que l’inféodation actuelle à des institutions financières spéculatives privilégiant le court terme. Cette socialisation du capital aurait permis de réinventer nos petits commerces et nos PME tout en refondant la base sociologique de l’électorat. Tous ensemble rendant ainsi hommage à Jaurès affirmait « Le temps de Carmaux est venu ! »
Similairement les Fonds de productivité sont nécessaires pour effectuer les inévitables restructurations en douceur.
Ceci me semble l’axe primordial pour un nouveau régime fiscal socialement avancé. Pour le reste il faut adapter le système de taxation progressiste républicain aux conditions et exigences modernes. Par exemple, taxer les entreprises étrangères, dont les Gafam, à proportion des profits réalisés sur le sol national. Il faut surtout taxer la spéculation financière, en particulier les gigantesques mais inutiles buybacks servant uniquement à engraisser des actionnaires qui font ensuite émigrer leurs profits, non pas vers l’investissement productif et l’économie réelle mais plutôt vers plus de spéculation et vers les paradis fiscaux.
Il convient d’exiger une nouvelle définition de l’anti-dumping à l’OMC qui serait axée sur la protection environnementale et sur le développement du « revenu global net » des ménages, donc sur la protection des nouveaux services publics nécessaires pour garantir la parité de genre à salaire égal, par exemple des services de garderie nationaux et des services de maintien à domiciles de nos personnes âgées. Ce sont-là des filons d’emplois importants et socialement utiles qui exhibent un fort Multiplicateur économique.
Le retour au crédit public, du moins en partie, est primordial. Deux milliards de fonds propres investis dans une banque publique dotée d’un levier prudentiel initial de 40 pour 1, cela fait un peu moins de 80 milliards d’euro en crédit public immédiatement disponibles pour financer la dette publique à moindre coût sur le marché primaire et pour relancer les entreprises publiques nécessaires. La différence vient des frais administratifs et des provisions pour dettes, le tout en sachant qu’une banque publique ne doit pas extraire un maximum de profit pour payer des dividendes.
Cette banque publique peut alors racheter et effacer la dette publique et para-publique. Tout en réduisant la dette, on dégage alors année après année une substantielle marge budgétaire, résultat que la logique du solde primaire géré dans le respect du sentier de consolidation fiscale imposé par le Fiscal compact ne permet justement pas d’atteindre. Ce faisant, des mesures défensives appropriées devront être adoptées pour éviter que l’argent ainsi récupéré par les institutions financières privées n’aille s’investir dans l’économie réelle, en particulier dans l’industrie, en tout cas pas au-delà de certains pourcentages de contrôle de la propriété des dites entreprises. Similairement, pour les petits commerces et les petites PME, aujourd’hui aux prises avec le « credit crunch » – outre la crise sanitaire –, il faut réhabiliter les anciennes caisses d’épargne locales sans but lucratif. Elles pourraient également permettre la maximisation de l’utilisation des fonds européens disponibles en avançant les fonds nécessaires au co-financement.
Tel que proposé dans Tous ensemble, ce rôle pourrait également échoir à un Fonds Ouvrier permettant de canaliser, sous étroit contrôle public et syndical, les fonds de pensions complémentaires sans toucher, au contraire en le renforçant, le régime général de retraite par répartition. A ceci s’ajouterait un Fonds de productivité pour garantir la gestion optimale des nécessaires restructurations afin de conserver la cohérence économique de la FS tout en gérant au mieux les basins d’emploi aux niveaux national, régional et local.
Un tel choix de société permettrait de renforcer le rôle du Conseil Economique et Social prévu par la Constitution. Il est nécessaire pour démocratiser l’allocation des ressources dans le cadre d’un retour démocratique à la Planification indicative et incitative, dite à la française, qui avait brillamment fait ses preuves jusqu’en 1973, année de la privatisation de la Banque de France et donc de la privatisation du crédit et de son rôle d’anticipation à moindre coût de la croissance projetée par la Planification. On passerait ainsi du Modèle Tripartite capitaliste à un Modèle Quadripartite capable de renouveler la démocratie économique et celle prévalant dans les relations de travail, aujourd’hui mise à mal de toutes parts.
Dans mon Tous ensemble. j’avais également proposé des swaps dettes publiques contre investissements dans les infrastructures publiques nécessaires, en partenariat avec le privé. On crée un consortium public pour lancer de telles grandes infrastructures – y compris dans le cadre de la transition écologique – et on offre aux banques et autres fonds privés de convertir les obligations publiques qu’ils détiennent en actions dans ces consortiums. Vu les déplorables taux d’intérêts et les risques financiers actuels sur le marché international des capitaux, ces actions sur moyen et long termes seraient plus recherchées que les Bunds allemands, même à un très faible taux car elles jouiraient de la garantie publique via le consortium public en question. La solidité des banques en seraient accrue de manière bien plus solide que par des QE à répétions tournant sur eux-mêmes dans les circuits du capital spéculatif hégémonique qui, bien entendu, cannibalisent l’économie réelle. Et le tout serait hautement rentable grâce aux infrastructures construites mais surtout grâce à leurs ajouts structurels à la compétitivité macro et à la productivité micro-économique à long terme de la Formation Sociale.
Les grands travaux européens étaient jadis pensés justement pour mailler l’ensemble de la zone mais aussi pour opérer en tant que projets contre-cycliques en temps de crise.
La Tennessee Valley Authority fut un des véhicules majeurs du New Deal de F.D Roosevelt avant le déclenchement de la Seconde Guerre Mondiale, puis de la reconversion planifiée des chaînes de montage des avions et des tanks pour la production des biens intermédiaires tels les automobiles, les électroménagers et ainsi de suite. L’emploi, seul créateur de valeur d’échange économique, est la base de tout le reste. Et la RTT reste la base de la citoyenneté républicaine et égalitaire en acte, par la participation à l’effort social commun de toutes celles et ceux qui sont aptes au travail. C’est un effort citoyen qui ira structurellement en diminuant dans le Domaine de la Nécessité, celui du travail socialement nécessaire à la production des biens et des services ainsi qu’à la reproduction de l’Homme dans la Nature et dans l’Histoire, finalité suprême de ce procès de reproduction sociale. Ceci adviendra grâce aux gains de compétitivité et de productivité toujours plus capables de créer les conditions matérielles nécessaires à l’éclosion du Domaine de la Liberté, et du temps libre qui lui est associé, donc de l’émancipation humaine générale. Il est temps de faire fleurir les mille fleurs nouvelles de la démocratie socialiste.
Je crois que la gauche authentique et plurielle, renouvelée avec brio par la France insoumise et par son Président Monsieur Mélenchon, est sensible à ces problématiques sociales et à la nécessité, disons jaurésienne, de concilier une meilleure renationalisation sous égide publique des secteurs stratégiques de l’économie avec l’invention d’une nouvelle démocratie plus avancée et donc décidément socialiste, une démo-cratie mettant au centre de ses préoccupations tous les droits fondamentaux tant individuels que sociaux que civils.
Cette gauche doit vite réaliser que l’échéance électorale de 2022 ne doit pas être perdue. On sait la nouvelle dynamique créée par des élections législatives qui suit l’élection présidentielle. On sait aussi que le Pouvoir mettra tout en œuvre pour diviser et pour tenter de piéger l’électorat de gauche en le mettant en devoir de voter contre le Rassemblement national. Il me semble absurde de répéter de telles erreurs surtout à une époque où les dérives autoritaires globalistes-apatrides du Pouvoir en place se précisent chaque jour davantage. Avec son mépris affiché des citoyens et de la démocratie.
La France insoumise a offert de discuter d’un programme commun. Il me semblerait donc avantageux, en particulier pour les groupes se réclamant du communisme, du marxisme ou de l’écologie populaire, de soutenir une seule candidature présidentielle, celle du Président Monsieur Mélenchon, tout en discutant du programme commun ainsi que des meilleurs alliances locales permettant de maximiser les gains aux élections législatives.
Mais ces décisions doivent se prendre vite, car il faut créer un momentum de changement social, économique et culturel alternatif pour ne pas se mettre à la remorque des manipulations plus ou moins légales du Pouvoir en place, désormais aux abois.
Dans mon Pour Marx, contre le nihilisme, j’avais alerté contre la manipulation des masses opérée sous couvert des « chocs de civilisations ». Ce sont des narrations cyniques qui favorisent une doctrine, par définition criminelle et illégale, de la « guerre préventive » externe et interne – le Patriot Act et ses séquelles européennes . Elles visent le retour néo-nietzschéen à la « déférence envers l’Autorité » autoproclamée et grossièrement sur-représentée au vu de la Loi des Grands Nombres, ainsi que le retour au contrôle des flux de communication autorisés – incluant le contrôle des images par une version quelconque de l’Article 24 de Sécurité globale ou de la police du Net … – et, à défaut, lorsque l’adoration béate des masses n’est pas acquise, le recours cynique au Marteau nietzschéen.
Nonobstant ce que peuvent en penser les Kessler et les JP Morgan de ce monde, tout ceci est contraire à l’esprit et à la lettre de nos Constitutions, nées de la victoire commune contre le nazifascisme. Au final, cette stratégie du Pouvoir vise le retour forcé de nos sociétés démocratiques vers une société de la nouvelle domesticité et du nouvel esclavage.
Mon point de vue reste le même que lors de l’élection de l’exemplaire gouvernement de la « gauche plurielle » dirigé par le Premier Ministre Ministre Lionel Jospin : la direction importe plus que la vitesse, bien que certaines époques privilégient davantage le mouvement que le maintien des positions acquises. Je m’en suis expliqué dans la chapitre intitulé « Réformes démocratiques révolutionnaires ou lamentable Rossinante du réformisme », de mon Tous ensemble.
Paul De Marco.
Note :
1 ) Voir mon essai dans : Mobilità trasporti, cattive strade e privatizzazioni (giungo 2018), http://rivincitasociale.altervista.org/mobilita-trasporti-cattive-strade-privatizzazioni-giungo-2018/ (On peut utiliser google translate)
En ce qui concerne l’Europe, j’aimerais voir émerger un débat critique de fond portant sur l’adoption au sein de l’UE de la clause de l’Opting out pour remplacer la débilitante clause de la majorité qualifiée. Cette clause de l’Opting out, contraire à un fédéralisme hyper-centralisateur et débridé, allant de pair avec la réforme démocratique du Conseil européen, de la Commission et du Parlement de Strasbourg qui respecterait scrupuleusement le poids démocratique des peuples membres, permettrait de réaliser une véritable Europe sociale reposant sur l’Europe des nations.
Les dynamiques qui en suivraient favoriseraient tout naturellement l’émulation des meilleurs modèles socioéconomiques, administratifs et culturels sous contrôle démocratique constant et croisé, ainsi que le développement d’une défense commune. Cette dernière ne serait plus conçue comme une défense néocoloniale visant une Europe puissance mais bien plutôt une politique mettant en œuvre une doctrine de défense nationale dans le cadre de la sécurité collective onusienne. Et préserverait les retombées du complexe militaire-industriel ainsi reconverti vers des productions duales. On sait que les énormes dépenses militaires américaines ne sont pas comptabilisées comme subventions directes alors que ces dernières sont interdites par les traités de libre-échange et par l’OMC. On imagine aisément ce que cela pourrait donner avec un retour aux contraintes économiques et technologiques, genre Cocom, dans le cadre d’une nouvelle guerre froide cyniquement philosémite nietzschéenne.
Du même coup, après avoir rétablir le Conseil Economique et Social national entériné par la Constitution, la France, pays membre permanent du Conseil de sécurité, prendrait l’initiative de la réhabilitation du Conseil Economique et Social de l’ONU. A l’origine, ce Conseil était censé devenir l’organe le plus important de cette organisation internationale primordiale à mesure que le processus de décolonisation suivait son cours. La Paix mondial est certes affaire de maintien neutre de la paix grâce aux Casques bleus, mais son maintien et sa stabilisation doivent avant tout reposer sur le développement socio-économiques, culturels et scientifiques de tous les pays, grands ou petits, sans exception.
Je renvoie donc à mes textes portant sur l’Europe sociale dans la Section Economie Politique Internationale de mon vieux site jurassique www.la-commune-paraclet.com ainsi qua mon Appel en faveur d’une urgente nouvelle définition de l’anti-dumping compatible avec la défense du « revenu global net » des ménages ainsi que des critères environnementaux, dans ce même site.