Voir le Rapport Arthuis : «Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu Commission pour l’avenir des finances publiques Mars 2021 » dans Rapport – Commission sur l’avenir des finances publiques (gouvernement.fr)
Pour une analyse conventionnelle du Rapport, vous pouvez lire cet article. Rapport Arthuis : la France bientôt dépendante de ses créanciers ? 18 mars 2021 • Agnès Verdier-Molinié • Samuel-Frédéric Servière https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/rapport-arthuis-la-france-bientot-dependante-de-ses-creanciers
Pour une analyse socio-économique, lisez ce qui suit.
La France ressemble de plus en plus furieusement à l’Italie néolibérale monétariste et nouvellement philosémite nietzschéenne, celle du Pacte social ultra-régressif de 1992. En avril 2012, cette dérive porta à la modification transversalement acceptée de la Constitution. Malgré son évidente anti-constitutionnalité, s’agissant de la souveraineté financière de l’Etat, elle avait pour objet de corseter le pays. S’inspirant des pires principes thatchériens-reaganiens, l’Article 81 et l’article 97 de la Constitution furent modifiés pour imposer l’équilibre budgétaire. (1) Tout d’abord l’équilibre budgétaire national fut rendu obligatoire bien que marginalement modulé par la prise en compte des fluctuations marginalistes de la croissance, en premier lieu les oscillations de l’output gap. La même regèle s’appliqua avec l’article 97 aux Entités territoriales qui virent leurs ressources réduites par des transferts moindres en provenance de l’Etat central. Le Parlement ayant voté cette modification aux 2/3, tout référendum constitutionnellement imposé fut exclus. La recherche d’une légitimité politique aurait dû militer en faveur d’une consultation populaire pour avaliser une telle modification. En effet, personne ne pouvait ignorer le fait qu’elle aurait pour conséquence inéluctable la remise en question des 10 premiers principes constitutionnels, soit les droits fondamentaux individuels et sociaux, dont les prestations sociales et la solidarité nationale. Il n’y eut aucun débat à ce sujet, ce qui démontre le degré de dégénération éthico-politique déjà atteint à l’époque !
Avant cela en octobre 2001, la Constitution de « la République “ une et indivisible“» » italienne fut soumisse, sans la moindre étude d’impact préalable, à un fédéralisme fiscal avantageant les zones riches du Nord du pays. En fait une régionalisation fédéraliste européenne. Des seuils minimum pour les Niveaux de prestations publiques furent établis mais vite oubliés en pratique. S’ajouta, au niveau européen, sans la moindre contestation ni discussion parlementaires, la doctrine de l’équilibre budgétaire – Two and Six Pack, Fiscal compact, Semestre européen etc.,– que nous dénommerons ici, pour faire court, le Fiscal compact.
En corsetant ainsi les finances publiques on tentait de préempter toute possibilité de changement politique radical en cas d’alternance politique. C’est aussi l’objet principal de ce Rapport.
Le Rapport Arthuis part de deux faits établis :
1 ) La dette a grimpé vertigineusement du fait de la gestion de la crise sanitaire-économique. Malheureusement, le Rapport n’inclut pas les dizaines de milliards de dette supplémentaire qui découleront des garanties de l’Etat aux entreprises dans ses évaluations. Certains affirment que quelque 90 % d’entre elles ne pourront pas être remboursées.
2 ) Dès 2022, le Fiscal compact imposera théoriquement une réduction annuelle de 1/20 de la dette publique au-dessus de 60 % du PIB.
Or, cette discipline budgétaire est intenable. Elle l’était déjà pour l’Italie avant la crise actuelle ; elle le devenait rapidement pour la France. Avec la crise sanitaire-économique, la question ne se pose même plus. Le Rapport propose alors que la France s’emploie pour desserrer ce carcan européen pour le rendre plus plausible. Il fait état d’efforts européens allant dans ce sens. Néanmoins le Rapport continue à préconiser les mêmes vieilles recettes budgétaires dont l’échec est désormais démontré partout. A savoir, selon la vielle recette éculée de « l’équivalence ricardienne » (2), de préférer les coupures fiscales et la baisse des dépenses publiques aux hausses des dépenses pour relancer la croissance. Et ceci même de façon contre-cyclique lorsque le chômage et le sous-emploi sévissent. Le tout en continuant à appliquer la logique du solde primaire visant à maintenir les finances dans une trajectoire de baisse tendancielle du poids de la dette sur le PIB. Notez qu’il s’agit du poids de la dette en valeur absolue et non de celui de son financement, qui pour l’heure est très faible, voire encore légèrement négatif pour la France.
Du coup, il faudra dégager un solde primaire suffisant pour maintenir la trajectoire choisie, ce que le Rapport propose de faire sur un horizon plus long, soit 2030 plutôt que 2025. Le solde primaire représente le solde des recettes fiscales et des dépenses publiques, abstraction faite du poids du financement de la dette. Théoriquement, dans le cadre des raisonnements néolibéraux monétaristes, plus le solde est grand, plus il sera aisé et rapide de faire baisser le ratio dette publique/PIB. Mais ce solde dépend de bien des variables et, en particulier, du taux de croissance réelle du PIB. Comme ce dernier est désormais séculairement faible, la grandeur du solde dépendra surtout de l’austérité budgétaire au détriment des programmes sociaux ainsi que de la baisse de la fiscalité en faveur de la finance spéculative censée soutenir la croissance – outre qu’elle aggrave l’inégalité des revenus de laquelle on escompte, du moins théoriquement, un ruissèlement …
La logique du solde primaire devant être constamment positif, année après année, nous nous trouvons confrontés à une rigoureuse application des recettes des Chicago Boys, et ceci sans le moindre état d’âme. Elles consistent à tout sacrifier, en premier lieu les services sociaux de base, et à exporter en priorité pour effacer la dette. Dans l’UE actuelle, on pousse cette « rigueur » jusqu’à imposer ces mêmes recettes à tous les pays simultanément, de sorte que, en ce qui concerne l’exportation, tout le monde, sauf les pays les plus productifs comme l’Allemagne et les Pays-Bas, fait du surplace … au prix d’une accélération de la déflation salariale. Dégager un tel solde primaire année après année aura bien entendu un effet dépressif sur l’économie ? Qu’à cela ne tienne. Il suffira d’ajuster la vitesse de matérialisation de la trajectoire en optimisant la taille du solde primaire obtenue par la baisse des dépenses publiques en recourant aux privatisations. Entre-temps, la financiarisation du PIB ajouta plus de 9 % de valeurs fictives au PIB sans que ceci ne se traduise par la moindre hausse des emplois dignes du nom, donc des cotisations sociales versées et des recettes fiscales générales, ce qui découle logiquement de la public policy et de ses ruineuses tax expenditures.
Les trajectoires proposées sont reconnues pour être aléatoires.(p 49) En fait, le Rapport préfère temporiser en favorisant un temps plus long, jusqu’en 2030, pour rétablir une maîtrise budgétaire. : « En effet, selon la plupart de nos scénarios macro-économiques, faire baisser la dette à compter de 2025 supposerait de faire, dès 2022, des efforts sans commune mesure à ceux qui ont été consentis depuis 10 ans. La baisse de l’endettement à horizon 2030 est un objectif crédible à condition, d’une part, de créer un contexte de croissance favorable et, d’autre part, d’intensifier dans la durée les efforts sur les dépenses. Bien que difficile, c’est un objectif à se donner. » p 15
Le Rapport sait à quoi s’en tenir en ce qui concerne la Next Generation EU : « Cette dette sera émise à partir de 2021 et remboursée sur 37 ans (avec une maturité moyenne d’émission de 12 ans). Jusqu’en 2028, seuls les intérêts seront remboursés. Afin de financer cette dette, deux scénarios, qui pourraient être combinés, sont envisagés : Scénario 1 : recettes fiscales européennes nouvelles – La Commission européenne doit faire des propositions sur le sujet d’ici juin 2021 (par exemple taxe numérique, taxe carbone aux frontières ou marché des quotas (SCEQUE)). Scénario 2 : contributions classiques ‑ des États Membres au budget de l’Union européenne. Dans le scénario 2, l’impact financier net pour la France serait d’environ – 26 Md€. En effet, compte tenu de la grille de contribution financière, la France paierait environ 17 % des subventions du plan de relance européen (environ 66 Md€) tandis qu’elle recevrait environ 40 Md€ du plan de relance européen.» (p 34)
Cependant, il serait sans doute bon d’ajouter que malgré la contribution négative pour la France – 26 Md plus le coût des transferts fiscaux à l’UE pour financer ce programme – ce Recovery fund sert néanmoins à maquiller la présentation budgétaire. N’est-ce pas le cas pour le Plan de relance du gouvernement et ses discours enthousiastes sur le Green New Deal et le Digital ? C’est pire encore en Italie, récipiendaire net pour une somme presque inverse à celle de la France, mais qui choisit de distribuer ces fonds sur 6 années au lieu de faire tout de suite de la relance économique. La raison en est simple : en procédant de la sorte, le gouvernement italien pourra continuer sa politique d’austérité et de privatisation à tout va tout en prétendant respecter la trajectoire budgétaire imposée par le Fiscal compact dans l’espoir que le spread ne repartira pas à la hausse. (3) Ainsi, l’Italie révèle plus crument le secret des trajectoires examinées par le Rapport Arthuis.
Vu, les incertitudes, le Rapport assume de manière réaliste que le rétablissement se fera éventuellement à – 2,5 % par rapport au PIB d’avant crise, puis il examine quelques trajectoires possibles. On comprend la prudence sachant qu’un mois de confinement selon les mesures restrictives adoptées peut coûter entre 7 ou 11 milliards d’euros et même plus. Force nous est pourtant de constater que la discussion est unilatéralement budgétaire, toute la profondeur socio-economique disparaît. Pourtant, comme je répète à loisir, bien que l’Etat social soit déjà bien démantelé, ses finances reposent encore sur les cotisations et sur la fiscalité générale. Créer de l’emploi à temps plein et rétablir plus d’équité fiscale n’est pourtant pas au cœur du Rapport.
Du coup la messe néolibérale monétariste philo-sémite nietzschéenne est dite.
Le plus important devient ce que le Rapport dit en pointant aux dépenses publiques pour les comparer à la moyenne européenne. Il ressort alors que les cotisations sociales, qui expliquent pourtant la moindre inégalité sociale en France, sont encore trop hautes par rapport à la moyenne – 16.1 % vs 14.1 %. De même, malgré le dernier cadeau de 10 Md, les Impôts sur la production le sont aussi – 4,6 vs 2,2. Tableau 2 : Comparaison de la structure de prélèvements obligatoires entre la France et la zone euro (2019 en % du PIB) p 45.
Bref, on aura compris que dans le cadre du moins disant global imposé par l’actuelle définition de l’anti-dumping, il importe de sabrer dans le coût du travail confondu avec le coût de production. Nous pouvons dès lors compléter les silences du Rapport en prévoyant une accélération de la déflation salariale. Les jeunes seront voués à l’éducation à distance pour celles et ceux qui peuvent se payer des PC et des connexions Internet suffisantes, voire des tuteurs privés ; les étudiant.e.s seront vouées à la précarité et au mieux à parcoursup ; les retraites passeront à un régime « universel » à points, ensuite privatisé ; l’assurance-chômage sera réduite ; la santé publique se voit encore couper ressources, postes et lits en pleine crise ; les PME, les petits commerces et les restaurateurs devront apprendre à laisser la place aux plateformes. Le reste est à l’avenant.
Dans le même ordre d’idée, la fonction publique est dite pléthorique, de même que les collectivités locales. Or, par leur histoire, la France et l’Italie furent toujours des pays de grandes et de petites communes occupant harmonieusement le territoire national. Ceci n’entre pas dans la logique spéculative dominante actuelle. Sous un million d’habitants les agences de rating ne vous voient même pas, d’où la course à la fusion municipale alors que la mise en commun inter-municipale de certains services pouvant jouir de fortes économies d’échelles suffirait:
« La gestion publique territoriale est toujours très éclatée. La France présente un nombre très élevé de gestionnaires publics (93 700 entités dans les administrations en France contre 15 000 en Allemagne), du fait de l’existence d’un très grand nombre de collectivités territoriales. Avec une collectivité territoriale pour 1 900 habitants, la France a en moyenne cinq fois moins d’habitants par collectivité que la moyenne de l’OCDE (cf. graphique 20). » p 52.
Equilibre budgétaire local oblige, les collectivité territoriales devront également participer à l’effort de redressement malgré les coupures déjà encourues depuis de nombreuses années sans beaucoup d’égard au fait que ce sont elles qui contribuent le peu de dépenses publiques infrastructurelles résiduelles …
En réalité, la logique néolibérale monétariste consiste à externaliser partout – voire, à délocaliser –, tant dans le secteur public que privé. Et, de fait, on externalise déjà sans la moindre gêne avant même d’avoir sabré dans les effectifs de la bureaucratie. Pour l’heure la réduction des effectifs se fait par attrition. En France comme en Italie, cette externalisation se fait déjà en faveur de cabinets conseils transnationaux comme Bain et McKinsey. Ceci vaut tant pour la gestion des fonds du Next Generation EU que pour la gestion de la crise sanitaire – qui comme chacun sait, se fait en niant illégalement l’accès des citoyens aux traitements comme le protocole du prof. Raoult ou l’ivermectine, bien qu’ils soient très efficaces lorsqu’ils sont administrés dès les premiers symptômes vérifiés. Tout ce passe comme si l’unique remède magique soient les pseudo-vaccins, et ceci pour le plus grand profit de Big Pharma. Or, on sait déjà que les vaccins ne sont pas efficaces contre les nouveaux variants, en particulier les derniers variants sud-africain, brésilien et récemment, pire encore, le variant japonais.
Bref, le Rapport s’inscrit sans le dire, comme si cela allait de soi, dans la logique de la suprématie apatride de la « gouvernance globale privée ».
Comment faire passer la pilule et surtout comment barrer la voie à un quelconque gouvernement d’alternance ? En imitant l’Italie.
Comme le pacte de stabilité et de croissance ne put être constitutionalisé, on passa par une loi organique. C’est donc une loi organique que l’on propose de nouveau pour imposer l’équilibre budgétaire philosémite nietzschéen à l’italienne tant au niveaux central que local.
« Nous proposons de réviser les lois organiques pour installer ce dispositif et renforcer son suivi. Le respect de la A norme en dépense B sera ainsi apprécié de manière pluriannuelle. Chaque année, le respect de l’objectif sera suivi par le vote d’un A compteur des écarts B. La gouvernance renforcée, en particulier avec la création d’une institution budgétaire indépendante, permettra de vérifier le respect des objectifs. Si des écarts sont constatés, le Gouvernement exposera les raisons de ces écarts et les mesures de correction envisagées. » p 55
« Renforcer la transparence à long terme des finances publiques, en s’appuyant sur une institution budgétaire indépendante aux compétences larges » p 57
Il faut donc corseter le gouvernement – en cas d’alternance politique, on ne sait jamais – en le soumettant à une instance budgétaire indépendante, tout en muselant le Parlement en faisant mine de le renforcer. C’est un pas de plus dans la régression initiée avec la contre-réforme néolibérale monétariste de Volcker-Reagan en 1979-1981. Lorsque débuta le démantèlement de l’Etat social – Welfare State en anglais – le Consensus de Washington prit entre autre la forme de l’internationalisation des ministères des finances et de l’économie. Ceci ce fit en les soumettant au Trésor fraîchement autonomisé pour être immédiatement aligné sur les institutions financières supranationales chargées d’implémenter le Consensus – FED, FMI, BIRD, BRI et puis BCE.
De Boissieu – celui-là même qui fut activement accoquiné à Jeffrey Sachs dans les destructives réformes conseillées à la Russie de Eltsine-Gaïdar- réussit à substituer la Lolf à la Planification, autrement dit à imposer la soumission de tous les ministres aux ciseaux du Trésor dans la confection des lois de programmation financières. Aucun projet de loi ne peut plus être présenté sans spécifier ses couvertures budgétaires.
On pousse donc cette logique un peu plus loin pour éviter les surprises en cas d’alternance politique et de rébellion parlementaire. Il est donc proposé de créer un Comité budgétaire indépendant qui sera chargé de rappeler à l’ordre le gouvernement et le Parlement au cas où les mesures financières proposées dans les lois de programmations « s’écartent » de la logique budgétaire tracée par ces experts non élus. On imagine ce qu’il en sera, alors que la gestion des Fonds du Next Génération EU, tant en France que Italie, est externalisée tout comme la gestion de la crise sanitaire à des cabinets comme McKinsey.
Le Parlement peut alors être « renforcé » avec mandat précis de faire respecter le recadrage indiqué par le Comité budgétaire composé d’expert indépendants !!!Le Parlement a une nouvelle fonction, le voilà mandaté pour lire et estampiller dans une visibilité budgétaire accrue les avis émis par la rationalité philosémite nietzschéenne qui ne se discute plus ! « Accroitre les prérogatives du Parlement et revoir le calendrier budgétaire de début de mandature. Contrôle de la soutenabilité à long terme. Pour que la trajectoire pluriannuelle de dépenses proposée plus haut fonctionne, il faut que le Parlement s’en saisisse, afin qu’elle soit le reflet de priorités politiques et qu’elle fasse l’objet d’un suivi effectif. Cela suppose que la visibilité du Parlement sur les trajectoires de finances publiques soit nettement améliorée. Aujourd’hui, le Parlement ne dispose pas de projections financières au-delà de 5 ans et il n’existe pas de temps de débat formalisé pour aborder la soutenabilité à long terme de la dette. » p 60. Pour le coup, le Rapport Arthuis n’est autre chose qu’une éhontée attaque contre la souveraineté nationale et parlementaire. «
Mais, il fallait bien un peu de poésie dans tout cela. Comme chacun sait, nous avons affaire à des gens biens formés dans des Grandes Ecoles anciennement « républicaines ». Aussi, le Rapport propose un « Printemps de l’Evaluation » : « Aujourd’hui, le Parlement consacre un temps important au vote des lois financières annuelles. Ce temps pourrait être réduit au profit du contrôle de l’exécution et de l’évaluation des dépenses. C’est dans ces conditions qu’il faut consacrer dans la loi organique le Printemps de l’Évaluation, qui devrait concerner toutes les finances publiques (y compris avec une loi de résultats pour la sécurité sociale).» p 60
Finis les Arbres de la liberté plantés en chatant la carmagnole ! Bref, comme le Semestre européen commence en octobre et se poursuit en avril, vous aurez compris le jeu des coïncidences temporelles …
Comme dans toute bonne présentation bourgeoise ou académique bourgeoise, il faut respecter quelques règles de base. Il faut défendre les intérêts des fractions de classe dominantes en prétendant défendre, de manière réaliste et plausible, l’intérêt national, voire l’intérêt général. Il faut pour cela présenter quelques alternatives de manière à faire en sorte que le bons sens instinctif choisisse la proverbiale Troisième voie. Alternativement, dans une version plus théâtrale, il est bon de dresser un épouvantail pour l’abattre plus facilement pour le plus grand plaisir de la foule. Roland Barthes aurait pu écrire une de ces courtes et incisives analyses mythologiques à ce sujet. .
C’est ainsi que le Rapport procède dans l’analyse de la dette. Cela fait parler les médias en détournant l’attention. Mais comme nous l’avons vu ce n’est pas l’essentiel, puisque le remboursement de la dette n’est pas vraiment en discussion. On écarte donc les alternatives d’un revers de main, car ce qui compte c’est rembourser la dette publique coûte que coûte mais selon un Fiscal compact moins rigide qui puisse continuer à justifier publiquement la continuation de l’austérité en restant économiquement plausible et donc à enrichir les riches au détriment de la « société » dans son ensemble, laquelle est désormais vouée à la nouvelle domesticité et au nouvel esclavage. Puisqu’aussi bien, ainsi que le disait Thatcher, la société n’existe pas, existent seulement les individus dotés d’une mentalité acquisitive. Pour la possibilité d’éliminer la dette publique détenue par la BCE, je renvoie au texte suivant : « Dette publique annuler congeler ou créer une banque publique pour la racheter et effacer », dans http://rivincitasociale.altervista.org/dette-publique-annuler-congeler-ou-creer-une-banque-publique-pour-la-racheter-et-effacer-5-mars-2021/
Je fais, en outre, remarquer que la seule option vraiment nécessaire et efficace, à savoir celle du retour, du moins en partie, au crédit public n’est même pas mentionnée. C’est emblématique. Pourtant, regardez la courbe que fournit le Rapport et qui, à elle seule, suffit à l’infirmer en entier :
Voyez cette courbe p 27. Notez les années 1950-1973, années de reconstruction accélérée sans dette publique ou presque grâce au crédit public. Le crédit public permet d’anticiper la vraie croissance en éliminant les sur-profits de la spéculation.
Relisez cette courbe en vous souvenant que la Banque de France fut privatisée en 1973 par Pompidou-Giscard-Rothschild. A cette époque, les manifestants chantaient : « Ohé ! ohé ! Pompidou, Pompidou navigue sur nos sous ». Pompidou, major de sa promotion à l’ENA, avait été à l’emploi de Rothschild, tout comme le Président Macron.
Passons à une affaire plus sérieuse. A savoir la peur de devoir passer sous les fourches caudines du MES. Les forces progressistes et républicaines françaises ont négligé à tort cette réforme du MES. Cet organisme doit jouer le rôle d’un FMI européen en pire, sans toutefois être assujetti au droit communautaire européen. La réforme du backstop – le montant de fonds qu’il peut emprunter – se fit en lui conférant le droit de regrouper les créanciers pour s’assurer qu’ils seront intégralement repayés dans le cadre d’une restructuration longue mais en échange de très fortes conditionnalités. La souveraineté de l’Etat disparaît donc, y compris son droit régalien d’imposer ses conditions à des sujets privés comme les fonds vautours. Je conseille donc la lecture mon texte sur la dette publique précédemment cité
En voici un extrait :
« La France est maintenant dans la situation dans laquelle l’Italie était avant la crise sanitaire. Ceci sans même compter les milliards d’euros en garanties d’Etat perdues qui ajouteront inévitablement sous peu un autre 3 à 4 % de PIB à la dette publique. De sorte que l’illusion que le MES ne la concerne pas n’est qu’une ineptie qui démontre plus d’ignorance propre à la surreprésentation que de suffisance. Il est vrai que la signature française reposait jusqu’à ces dernières années sur une administration publique républicaine efficace et capable de lever les impôts, donc de rembourser la dette publique. Or, ce n’est plus le cas, du fait de l’énormité de l’évasion fiscale ajoutée à l’énormité des tax expenditures, et du fait de l’outsourcing de la fonction publique. Y compris dernièrement à des McKinsey et al ., ce qui me rappelle le rôle de Yoram Gutgeld, juif-américain-italien, ancien de cette boîte et dépêché dans mon pays, qui doit pourtant sa Constitution à la Résistance au nazi-fascisme de Mussolini-Sarfatti et autres de ce genre, par les tenants de la « private global governance » néolibérale monétariste du capital spéculatif hégémonique, voyez la critique ici : http://www.la-commune-paraclet.com/Book%20ReviewsFrame1Source1.htm.
Annuler – ou congeler – cette partie de la dette publique détenue par la BCE, qui en perçoit les intérêts, c’est perdre la ristourne que la BCE reverse aux Etats membres – ristourne désormais évanescente du fait des taux plus bas, voire négatifs. Surtout ceci revient à continuer à fonctionner dans les mêmes circuits du capital spéculatif hégémonique qui détruisent l’économie réelle. Cela ne fait que réduire la taille du bilan de la BCE pour lui permettre de légitimer la poursuite des QE et des autres liquidités avec les conséquences que l’on sait. »
Voir aussi : MES sovranita abdicata ad vitam aeternam, 7 dicembre 2020, dans http://rivincitasociale.altervista.org/mes-sovranita-abdicata-ad-vitam-aeternam-7-dicembre-2020/
On comprend dès lors la démarche du Rapport Arthuis visant à desserrer l’étau du Fiscal compact et de l’abaissement annuel de 1/20 de la dette au-dessus de 60 % du PIB. Mario Draghi dont le Financial times a dit ironiquement qu’il était en charge de réparer ce qu’il avait cassé, pensa qu’il pouvait repousser l’échéance de la banqueroute italienne et de son « sauvetage – mise en esclavage perpétuel » par le MES -, en convaincant l’UE de procéder à un Recovery Fund 2. Après avoir questionné les politiques de rachat de la dette publique par la BCE – elle rachète prés de 37 % de dette italienne alors que le quota italien à la BCE n’est que de 17 % – la Cour de Karlsruhe s’en est prise dernièrement à la légitimité du Next Generation EU. Elle ordonna au parlement allemand de suspendre le tout jusqu’à nouvel ordre. Pour protéger l’économie et le contribuable allemands, la Cour suprême allemande veut vérifier que ces Fonds européens n’entraineront pas une mutualisation des dettes des pays membres. (4) En effet, contrairement à tant d’autres Cours des pays membres, elle n’a jamais renoncé à sa souveraineté nationale. Les plans d’utilisation de ce fonds devaient être finalisés ce mois-ci tout autant que la détermination des champs de taxation devant être transférés à la UE pour le financer …
Le tout est pourtant hautement ridicule. En effet, comme l’avait fait remarquer le président de la France Insoumise M. Mélenchon, le Fiscal compact n’ayant pas été transcrit dans le droit européen au 31 décembre 2018, il était devenu nul et non avenu. On pouvait donc en revenir à de meilleures pratiques socio-économiques et budgétaires. Les dirigeants européens et nationaux firent mine de rien. Par contre, ils s’arrangèrent pour le réinsérer en pire dans la réforme du MES – y compris, comme amorce alléchante en temps de crise, dans le MES sanitaire qui envahit la compétence nationale exclusive en matière d’Affaires sociales, donc de santé – et dans le Recovery fund, ensuite transformé en Next Generation EU.
Ces gens-là ont bien un projet de société philosémite nietzschéen qu’ils entendent faire passer coûte que coûte, y compris en manipulant les crises sanitaires comme le disait déjà Jacques Attali en 2011.Voyez comment Jacques Attali parle ouvertement de son espoir de voir les USA dirent Assez! En organisant l’économie de manière militaire avec « tout le pouvoir au militaire »!!! comme Mussolini avant 1938 ? Ces gens sont pire que leurs caricatures. Voir PJ TV : “Le monde d’après…” – Invité Jacques Attali https://www.youtube.com/watch?v=8Zcf4qqWvGE&t=1070s . Bref, en route vers la Nouvelle Guerre Froide avec inféodation économique et technologique complète par le biais d’un nouveau Cocom dirigé contre les technologies chinoises, mais aussi nationales s’agissant de rivaux européens potentiels. L’amiral Sanguinetti doit se retourner dans sa tombe en songeant à l’inféodation par le biais du complexe-militaro-industriel et maintenant pharmacologique … )
Voyez aussi ce vidéo sur B Gates https://www.youtube.com/watch?v=Xe8fIjxicoo&feature=emb_title . See also ‘Bill Gates is continuing the work of Monsanto’, Vandana Shiva tells FRANCE 24 https://www.youtube.com/watch?v=MNM833K22LM )
Pour conclure, ne gâchez pas votre plaisir. Allez donner un coup d’œil aux graphes dans lesquels le Rapport Arthuis dénonce l’optimisme des projections macroéconomies des lois de programmations page, pp 50-51
J’ai déjà expliqué la logique de ces projections pluriannuelles dans le contexte italien : par soucis de légitimation politique, il faut toujours légitimer les sacrifices liés à l’austérité budgétaire en reconnaissant que la situation courante est difficile mais que les choses se stabiliseront l’année d’après, pour enfin aller mieux la troisième … Et ainsi chaque année.
Entre-temps la logique des tax expenditures fait en sorte que le moindre petit surplus pointant dans les comptes publics ou ceux de la Sécu, assurance chômage incluse, sera préventivement effacé par de nouvelles dépenses fiscales, de sorte que l’austérité restera toujours justifiée. Si vous êtes capables d’éliminer toute pluralité dans la discipline, vous aurez une bonne change de convaincre les gens en leur faisant croire dans le dieu TINA « There is no alternative.» Alléluia.
Les tax expenditures de la public policy néolibérale monétariste sont très bien éduquées : une fois accordées, elles disparaissent des radars budgétaires – recettes/dépenses – et personne, ni profs universitaires, ni faiseurs d’opinion médiatique, n’a le temps ni le goût d’y voir plus clair. Or, en les comptant toutes, tant en France qu’en Italie, on arrive à des dépenses fiscales astronomiques tournant autour de 300 à 350 milliards d’euros par an. Même en ne retenant que les plus courantes, souvent injustifiées et inefficaces, on arrive encore à une centaine de milliards !!! Sans la moindre contrepartie pour le monde du travail à par la précarité croissante. Bref, le système sert les siens et le fait très bien. Voyez pour faire bref le dernier rapport d’Oxfam : https://www.oxfamfrance.org/rapports/le-virus-des-inegalites/
Paul De Marco
Notes :
1 ) Voir Art 81 et 97 dans https://www.senato.it/documenti/repository/istituzione/costituzione.pdf (on peut utiliser https://www.deepl.com/translator )
2 ) Voir « L’équivalence ricardienne, Robert J. Barro (Fiche concept) », Partageons l’éco 18 juin 2020, http://partageonsleco.com/2020/06/18/lequivalence-ricardienne-robert-j-barro-fiche-concept/ . Au fond cette équivalence tient à l’opération du Multiplicateur économique dans le cadre de la comptabilité marginaliste. Notamment le PIB. Ceci devient alors une parfaite ineptie, ce que les Anglais appellent « a self-fulfilling prophecy » . Plus vous démantelez l’Etat social, et en particulier la Sécurité sociale et les infrastructures publiques, plus le Multiplicateur attendu des dépenses publiques sera faible et ceci malgré le fait que le PIB ne tienne pas compte de la valeur économique créée par les programmes sociaux publics selon le principe qui consiste à exclure tous les services qui n’ont pas de prix de la « valeur ajoutée ». L’apport essentiel de la compétitivité macro-économique publique à la productivité micro-économique est simplement effacé. Les faits disent pourtant le contraire. Le plan de relance public de Obama produisit un Multiplicateur de plus ou moins 1 pour les investissements allant au secteur privé mais du double au triple lorsqu’ils allèrent aux secteurs publics dont Medicare-Medicaid et l’éducation publique, pour ne pas parler des ponts et chaussés et des égouts.
3 ) Sur la loi de finance italienne ou Nadef voir : La nota aggiornamento al def 2020 la strada verso la domesticita esclusivista la schiavitu lillegalita generalizzata, dans http://rivincitasociale.altervista.org/la-nota-aggiornamento-al-def-2020-la-strada-verso-la-domesticita-esclusivista-la-schiavitu-lillegalita-generalizzata-14-ottobre-2020/
4 ) « La Cour constitutionnelle allemande a bloqué le fonds de redressement de l’UE. Que se passe-t-il maintenant? », By Gaspar Bazinet , https://news-24.fr/la-cour-constitutionnelle-allemande-a-bloque-le-fonds-de-redressement-de-lue-que-se-passe-t-il-maintenant/amp/
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Voir aussi :
« Con svolta della Bolognina (o semplicemente “svolta“[1] o, più comunemente, “Bolognina“[2]) si indica quel processo politico che dal 12 novembre 1989, giorno dell’annuncio della svolta, a Bologna, al rione Bolognina del quartiere Navile, porterà il 3 febbraio 1991 allo scioglimento del Partito Comunista Italiano e alla sua confluenza nel Partito Democratico della Sinistra. » dans https://it.wikipedia.org/wiki/Svolta_della_Bolognina
Nel 1992 Draghi presentò le linee guida delle privatizzazioni, tenendo un discorso a numerosi rappresentanti della comunità finanziaria internazionale, radunati per un evento privato a bordo del Britannia, panfilo della famiglia reale britannica.[20] L’intervento, da alcuni giudicato inopportuno, produsse polemiche e fu oggetto di interrogazioni parlamentari.[21] » dans https://it.wikipedia.org/wiki/Mario_Draghi