Commentaire rapide : Renforcer la Commission pour régionaliser l’UE au profit d’un Centre hégémonique? Ce plan de relance va au-delà de la logique de péréquation des fonds structurels en terme de transfert réel de pouvoir décisionnel. En outre, la tendance à la régionalisation et à l’autonomie compétitive des régions fut défaite par référendum en Italie le 4 décembre 2016. (1)
Voir, « France et Allemagne unies pour une relance européenne face à la crise.» 18 mai 2020, https://www.youtube.com/watch?v=44mdYGi18U8
Cet accord allemand-français préliminaire devra être finalisé à 27 dans les jours prochains. Certains pays étant pris à la gorge par la possible envolée du spread, qui risque de transformer leur rating en junk, auront peu de marge de manœuvre. A moins qu’ils ne choisissent de relancer leur crédit public en laissant la gestion de la monnaie à la BCE, ce qui est son mandat stricto sensu, i.e., la stabilité des prix et la gestion du taux de change de l’Euro conjointement avec les Etats membres.
Que proposent la Chancelière allemande et le Président français? Simplement une dérive vers plus de pouvoir économique pour la Commission, y compris dans des secteurs de compétence nationale exclusive comme la Santé, pour entériner une régionalisation sous contrôle de l’UE et de ses règles décisionnelles aussi bancales que la représentation démocratique des peuples au Parlement de Strasbourg.
Ceci enterrerait défensivement la tendance normale en temps de crise qui consisterait pour les Etats membres à récupérer leurs compétences exclusives – et le crédit aujourd’hui abandonné aux banques privées que la BCE sert servilement – afin de relancer l’Europe sociale reposant sur l’Europe des nations. Cette Europe des nations devrait reposer sur l’émulation des meilleurs modèles via les coopérations renfoncées – donc grâce à des cercles concentriques vertueux – et surtout via l’opting out en lieu et place de la désastreuse règle décisionnelle de la majorité qualifiée. (2) Selon moi, l’opting out aurait permis à la GB de rester dans l’UE tout en intégrant la zone euro. Ce sont bien deux visions de l’Europe qui s’opposent.
Qu’est-ce qui est proposé concrètement ?
Il est proposé de compléter les dispositifs existants – 750 milliards euros pour les banques et les entreprises octroyés par la BCE, 500 milliards d’euros sous forme de garanties via SURE, MES et BEI – à quoi s’ajouterait un Plan de relance de 500 milliards d’euros.
Ce Plan de relance serait financé par des emprunts effectués par l’UE avec son rating plus avantageux. Evitant ainsi la banqueroute via l’envolée du spread à des pays comme l’Italie. En effet, une fois que le risque pays est passé à junk, ni la BCE ni les banques ni les autres investisseurs institutionnels ne peuvent acheter la dette. A moyen terme ce risque ne sera pas exclu puisque ces aides devront être remboursées ce impliquera un renforcement de l’austérité socio-économique. Il est vrai que la Grèce pouvait de nouveau emprunter sur les marchés financiers dominés par la finance spéculative, mais ceci se fit au prix de sacrifices inouïs – comme au Chili des Chicago Boys et de Pinochet – tout en augurant un esclavage éternel par la dette qui a certainement fait retourner Solon dans sa tombe. Or, l’Italie ou l’Espagne et le Portugal ne disposent même plus des marges nécessaires – salaires, pensions, services sociaux, privatisation – pour mettre en œuvre les mesures d’austérité nécessaires pour rester dans les clous.
Cet argent serait mis à disposition des pays membres selon une répartition qui reste à décider selon 4 piliers d’intervention :
a ) les secteurs et les régions les plus touchés par la crise – ex, santé, tourisme etc. –
b ) des transferts budgétaires en fait visant à permettre le respect des critères de stabilité et sa logique a-sociale néolibérale et monétariste qui conduisit à la crise de 2007-2008 et à la crise actuelle dont le Covid-19 ne fut qu’un révélateur ;
c ) l’environnement selon la logique débilitante anti-CO2 du Green New Deal;
d ) la préservation de la « souveraineté » via des mesures de protections normatives et ou tarifaires à décider et surtout via la logique de la construction des « champions européens ». Les soi-disant champions nationaux furent créés en privatisant les entreprises d’Etat, les champions européens relèvent de la même logique de la « gouvernance privée globale » et du libre-échange en grande partie déterminé par l’actuelle définition de l’anti-dumping. Comme on sait, cette dernière pousse au moins disant salarial et environnemental.
Une telle logique est susceptible de renfoncer l’hypercentralisation économique – concentration, centralisation du capital – au profit des pays ayant les entreprises les plus solides alors que la crise va ouvrir une série de faillites et de fusions. Ceci sans rien changer du l’hyper-centralisme du pitre Mundell qui informa désastreusement la création de la BCE avec tous les problèmes que l’on sait aujourd’hui.(3) Les pays les plus périphériques et les plus en demande d’ « aide » seront tout simplement avalés économiquement, à commencer bien entendu par les secteurs et les entreprises stratégiques. Les entreprises elles-mêmes ne bénéficient des achats de la BCE et des garanties de la BEI que selon leur rating décidé par les BlackRock de ce pauvre monde. La concurrence libre et non faussée de l’UE ne fera aucun cadeau aux pays membres les plus naïfs ou les plus serviles.
L’aide aux secteurs et aux régions les plus touchés renforcera cette logique de concentration centralisation impérialiste en faveur du Centre. En plus, sous couvert d’aide aux secteurs et régions plus touchés, cela fera fie des compétences nationales exclusives, en particulier les Affaires Sociales. De fait ceci est déjà illégalement acté avec SURE – pour les amortisseurs sociaux contre le chômage – et pour la partie mise à disposition du MES pour pallier l’urgence sanitaire – par ex., 37 milliards pour l’Italie qui, ironie du sort, correspondent aux coupures linéaires dans le secteur de la santé depuis 2011 …
Il s’agit-là d’une violation gravissime du Traité de fonctionnement de l’UE car cela remet en cause la division des pouvoirs exclusifs et partagés entre EU et Etats membres. Ceci doit être porté en cour, car c’est totalement inacceptable. En outre la régionalisation détruira la souveraineté nationale dans le cadre ainsi perverti de ce partage des pouvoirs, sans aucune négociation spécifique sur le sujet et sans mandat démocratique. C’est pire que le véritable coup constitutionnel qui présida à l’adoption du mini-Traité de Lisbonne après les défaites du pseudo traité constitutionnel européen par référendum, en particulier en France.
Finalement le Green New Deal reste une absurdité anti-CO2 – le CO2 est bénéfique à la végétation (4). Il aura comme conséquence inéluctable d’accélérer la privatisation de ce qui reste des entreprises publiques dans les transports, l’électricité, le gaz, les postes etc., sous couvert d’écologie. C’est un comble. Rien à voir avec l’écomarxisme ou avec l’écologie populaire. Et ceci se fera sans aucune compensation en terme de revenus pour les travailleurs à qui ministres et instituts – ex Montaigne – envisagent de faire travailler plus en supprimant ce qui reste de la RTT, y compris en terme de semaines de congés payés – les gilets jaunes en savent déjà quelque chose, ayant pu évaluer l’effet de la hausse du prix du carburant sur leur standard de vie. (5)
Les pays demandeurs de ce genre d’aide à rembourser selon des conditions à négocier épargneront quelques points sur le spread et s’épargneront peut être la dérive vers le statut junk de leur dette publique ; mais il le payeront en acceptant de transférer de facto leurs budget à la Commission – ce qui est bien pire que le défunt Fiscal compact. Et ceci se fera en régionalisant et en acceptant la logique des « champions européens » dont leurs entreprises feront les frais.
Je répète ce que je dis depuis des années. La seule solution compatible avec la diversité et l’intégration européenne vertueuse opérée par le bas reste l’Europe sociale fondée sur l’Europe des nations, ce qui implique de substituer la règle décisionnelle de la majorité qualifiée par l’opting out – qui induirait une intégration par l’émulation des meilleurs modèles. Ceci implique également le retour aux coopérations renfoncées, en particulier entre entreprises publiques, comme ce fut le cas avec grand succès dans le passé, afin de protéger les droits des citoyens usagers et les intérêts stratégiques des pays membres et donc le retour au crédit public par le biais d’une banque publique ayant comme mandat spécifique de financer la dette publique et parapublique.
Je rappelle que la distinction entre la monnaie et le crédit est une distinction scientifique incontournable. (6) De fait, le Statut de la BCE ne concédait à la BCE que la gestion de la monnaie par le maintien de la stabilité des prix – CPI, PPI – et par la fixation du taux change de l’euro – pouvoir conjoint avec les Etats membres – alors que les Critères de Maastricht relevait de la politique budgétaire et économique des Etats membres. Noter que la FED ne mesure plus l’agrégat M3 – les QE et autres liquidités – bien qu’il soit à la base de la bulle spéculative ou « inflation » des dérivés et autres instruments financier. Cela en dit long sur la monnaie et le crédit. Le Traité de Maastricht qui prévaut encore protégeait les entreprises publiques pour les Etats qui désiraient les protéger et prévoyait le principe de subsidiarité plutôt que l’hyper-centralisme au profit d’un Centre hégémonique. Et donc fauteur de crise et d’euroscepticisme.
Je rappelle d’ailleurs que l’Avis de la Cour de Karlsruhe questionne l’ampleur des liquidités émises par la BCE. Elles sont hors mandat depuis les Facility 1 et 2 de Trichet et plus encore les autres programmes FSEF, MES, OMT, Ltro, Tltro 1,2,3, QE, corporates assets purchases. De fait Trichet présenta ses Facilities comme des mesures exceptionnelles … Elles sont aujourd’hui pérennisées et illustrent bien les dérives débilitantes liées au régime de la finance spéculative hégémonique. La Cour de Karlsruhe le fait sous couvert de proportionnalité en soulignant spécifiquement la problématique de l’inflation. Ce qui signifie que ce n’est pas tant la proportionnalité du rachat des obligations sur le marché secondaire qui est visé, car il se fait au prorata du poids des Etats membres, mais bien la proportionnalité de la politique de liquidité selon l’objectif affiché et statutaire du contrôle ou maintien de l’inflation autour de 2 %. Ce qui est d’ailleurs un objectif frauduleux puisque aucun marginaliste ou théoricien bourgeois n’est en mesure de dire ce qu’est l’inflation – il faudrait dire les inflations au pluriel – et sa genèse, ni la FED, ni la BRI d’ailleurs. (7)
Ceci signifie très clairement que la BCE gère la monnaie pas le crédit. De fait, ce dernier est abandonné aux banques privées et à leur système fractionnaire, en particulier les quelques grandes banques dites « primaires ». L’Article 47 de la Constitution italienne dicte que l’Etat doit assurer la protection du crédit et de l’épargne des citoyens. Mieux, lorsque la Constitution fut écrite et votée par référendum, l’économie devait être mixte et la gestion du crédit public relevait de la Banque centrale italienne publique. Point à la linge. Ce qui permit de financer la vaste reconstruction d’après-guerre – le « miracle italien » – avec une dette publique minime car correspondant à l’anticipation annuelle sous forme de crédit des investissements supplémentaires nécessités par l’économie réelle, donc non spéculative. Idem pour la France avant la privatisation de la Banque de France en 1973.
Dans le contexte actuel, on peut parfaitement abandonner la gestion de la monnaie à la BCE – son Statut – à la rigueur en ajoutant les Ratios Cooke nationaux que je préconisais dans mon Tous ensemble (8) pour éviter le désastre prévisible de l’hypercentralisme du pitre Mundell. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. En revanche, il faut impérativement rependre, au moins en partie, le crédit public. Il suffira de mettre un levier financier d’initial de 40 pour 1 euro et mettre tous les ans deux milliards de fonds propres – venant du budget ou encore des versements de seigneuriage de la BCE au budget des pays membres. Ceci résout les problèmes économiques et budgétaires, y compris en finançant une grande partie des nouvelles émissions de dette publique et parapublique – nationalisations – à des taux prés de zéro tout en supprimant l’Epée de Damoclès du spread, donc la servitude volontaire à des banques privées spéculatives et philo-sémites nietzschéennes.
J’espère que les partis de gauche ou ceux qui restent attachés à la souveraineté nationale dans le cadre d’une intégration européenne vertueuse et démocratique – Europe sociale fondée sur l’Europe des nations avec l’opting out et démocratisation du Parlement de Strasbourg – refuseront cette dépossession politique et économique sous couvert d’aide qui ne fera que centraliser encore de manière inacceptable l’Union européenne. J’espère qu’ils lutteront contre cette dérive par tous les moyens, y compris en saisissant les cours de justice puisque, en tout état de cause, il s’agit d’une violation frontale de la lettre et de l’esprit non seulement de l’intégration européenne – intergouvernementale et non-fédéraliste-spinéllienne – mais surtout d’une violation frontale du Traité de fonctionnement actuel et de son partage des pouvoirs entre Commission/Conseil européen et pays membres.
Paul De Marco, ex-professeur de Relations internationales – Economie Politique internationale.
Notes :
1 ) Voir la Catégorie « Costituzione » de ce même site en particulier l’article suivant http://rivincitasociale.altervista.org/la-riforma-costituzionale-renzi-gutgeldiana-distruzione-del-paese-ad-opera-del-federalismo-competitivo/
2 ) Sur l’Europe des nations et l’Europe sociale voir mes articles dans la section Economie Politique Internationale de www.la-commune-paraclet.com
3 ) dans mon Tous ensemble v. ratios Cooke et circuit breakers. Ce livre proposait une réforme du crédit au niveau national et international – les quotas et les DTS du FMI par exemple – ainsi que des Fonds ouvriers et des Fonds de productivité adaptés reposant sur le salaire différé qui est une des trois composantes du « revenu global net » des ménages. (voir l’Appel dans ce même site). S’agissant des Fonds ouvriers j’écrivais en suivant Rudolf Meidner qu’ils avaient le potentiel de socialiser très rapidement la propriété privée tout en respectant la possession privée et la démocratie sociale. C’est pourquoi, en hommage à Jaurès, j’écrivais que « L’heure de Carmaux était venue ». Ce choix stratégique lié à la voie pacifique au socialisme discutée dans le chapitre portant sur les « réformes démocratiques révolutionnaires » opposées au lamentable réformisme petit-bourgeois reste encore plus d’actualité aujourd’hui puisque le credit crunch suffoque littéralement les PME, les petits commerces et les boutiques d’artisans. La forme coopérative soutenue par les Fonds ouvriers supprimerait le credit crunch, augmenterait le standard de vie des personnes concernées et surtout changerait de fond en comble la base sociologique et culturelle, donc électorale.
4 ) Il semblerait que les cycles solaires de 11 années soient également liées à des alignements astraux de sorte que nous serions entrés en 2019 dans une période de refroidissement solaire. (v. « Le cycle solaire 25 qui démarre pourrait être le plus faible depuis 200 ans, selon la NASA» ,3 mai 2020 / Usbek, https://www.climato-realistes.fr/le-cycle-solaire-25-qui-demarre-sera-le-plus-faible-depuis-200-ans/ ) Selon le témoignage des photos satellites la cape de glace and l’Antarctique croît. (v. L’évolution de la banquise antarctique : les explications de la NOAA, 18 mai 2020 / Usbek, https://www.climato-realistes.fr/levolution-de-la-banquise-antarctique-les-explications-de-la-noaa ). Enfin pour la réduction du Trou dans la couche d’ozone avant la crise, de sorte que la diminution du CO2 n’y est pour rien, est discutée ici http://rivincitasociale.altervista.org/peoples-environmentally-sustainable-policies-vs-green-speculative-bailout-and-social-regression-7-may-2020/ . Je renvoie également aux autres articles dans la section Ecomarxismo de ce même site.
5 ) Gilets jaunes et le pouvoir d’achat versus le standard de vie voir dans ce même site http://rivincitasociale.altervista.org/pouvoir-dachat-niveau-de-vie-temps-de-travail-socialement-necessaire-et-revenu-global-net-des-menages-2-31-dec-2018/
6 ) je renvoie a mon Précis d’Economie Politique Marxiste. Je note que tout récemment la BCE a modulé ses ratios prudentiels ce qui sort de mon travail et a déjà fait ses preuves en Chine.
7 ) Sur Janet Yellen et la BRI sur l’inflation voir http://rivincitasociale.altervista.org/the-fed-finally-admits-it-does-not-know-what-inflation-is-sept-21-2017
8 ) Mon Tous ensemble est librement accessible dans la section Livres-Books de www.la-commune-paraclet.com