Lire : « Frapper plus fort en Syrie et modifier la Constitution : ce que propose Hollande », Le Monde.fr | 16.11.2015 à 16h34 • Mis à jour le 16.11.2015 à 20h01 http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/16/hollande-la-france-intensifiera-ses-operations-en-syrie_4811147_4809495.html
Voir aussi le « Discours de Villepin à l’ONU contre la guerre en Irak », en particulier à partir de la 9 :46 mn, dans https://www.youtube.com/watch?v=RNxU-tN8qNc
Commentaire rapide : Plusieurs commentateurs américains ont expliqué que les très volumineux Patriot Act et Homeland Security avaient nécessairement été écrits bien avant leur adoption accélérée après les attentats du 9/11 qui fournirent le prétexte pour les faire adopter par un Congrès et une Nation sous le choc. La défense de l’Etat de Droit exige le respect du droit tant au niveau national qu’international.
Les modifications voulues par Hollande et plusieurs membres de son gouvernement reviennent tout bonnement à un coup d’Etat. L’invocation de l’Etat d’urgence est déjà, à mon sens, illégale car il s’agit d’une loi de 1955 alors que la Constitution de 1958 traite spécifiquement des mêmes thématiques. La Constitution a donc préséance, y compris en matière de jurisprudence. C’est d’autant plus vrai qu’elle a déjà donné lieu à des lois et à des pratiques spécifiques portant sur les différents niveaux d’alerte et de réponse. Les mesures comme Vigipirate, la fermeture temporaire des frontières, la coordination avec les autres pays, dont les partenaires européens etc., suffisent amplement et peuvent être adaptées au besoin sans changer la Constitution. D’ailleurs le président ne veut-il pas légaliser son recours à l’« état d’urgence », en impliquant le Parlement dans sa prolongation, pour ensuite changer la Constitution ? (On entend presque Kessel et Cie … Le Général doit se retourner dans sa tombe ainsi que ceux du CNR.)
Il serait bon que les citoyens et les juristes s’exprimassent avant qu’il ne soit trop tard : les droits démocratiques ne valent en effet que par la rigueur et les efforts que les citoyennes et les citoyens déploient pour les maintenir en place. Céder au climat de terreur n’est pas raisonnable, à moins de motifs ultérieurs inavouables dans ce contexte de crise socio-économique aigüe dont cette présidence et ses gouvernements ne sont notoirement pas capables de s’extirper.
Les bombardements en Syrie sont parfaitement illégaux aux yeux de la loi internationale. Ce n’est pas le cas pour ceux menés par les Russes qui furent invités par le gouvernement syrien. Cette illégalité demeurera tant et aussi longtemps qu’ils ne seront pas autorisés par le Conseil de Sécurité, lequel ne peut pas passer outre à l’autorisation du gouvernement syrien en place.
Notons qu’il n’est pas ici possible d’invoquer le « droit de poursuite » puisque le gouvernement syrien en place mène la lutte contre ces mêmes terroristes : au mieux, on peut aider le gouvernement syrien à les défaire. On ne peut pas non plus parler de « guerre » contre le terrorisme, non seulement parce que Daech n’est pas un Etat, ni quoique ce soit qui lui ressemble, mais surtout parce que la France a elle-même soutenu ce groupe indirectement, ainsi que d’autres groupes terroristes semblables, en Syrie et ailleurs. En Syrie, ce soutien de courte vue visait à faire tomber le gouvernement légitime, ce qui fut affirmé clairement à plusieurs reprises et au plus haut niveau bien que la France, pays disposant du statut de Membre Permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU, soit tenu d’en faire respecter la Charte, dans sa lettre et son esprit. Par contre, pour en arriver à une situation de paix durable, tant sur place que chez nous, il faut d’urgence couper les fonds et les aides militaires et autres qui sont encore aujourd’hui fournis à ces groupes terroristes ainsi qu’aux Etats de la région qui continuent de les soutenir.
La France ne doit pas céder à une politique guerrière criminelle qui détruira son image dans le monde et qui, de manière évidente, aura des conséquences néfastes durables pour ses lois, sa Constitution laïque reconnaissant le droit au travail, et son style de vie. Elle doit se souvenir du très beau et très pertinent discours prononcé par M. de Villepin à l’ONU lorsque l’agression contre l’Iraq se préparait, sur la base de mensonges éhontés, aujourd’hui universellement reconnus.
La gauche et toutes les citoyennes et les citoyens de bonne volonté doivent s’élever contre ces dérives liberticides. Avant qu’il ne soit trop tard : c’est bien le moins que la France doit collectivement aux victimes des attentats, qui ne sont certes pas mortes pour qu’on restreigne les libertés fondamentales en leur nom !
Paul De Marco, ex-professeur de Relations Internationales – Economie Politique Internationale. Le 16 novembre 2015