(Première partie de trois.
Pour le Global Tax Evasion Report 2024, ainsi que pour l’Executif summary, voir : https://www.taxobservatory.eu/fr/publication/global-tax-evasion-report-2024/ . Dans la Section » A propos » apparaissent les sources de financement.
On pourra également visionner cette vidéo qui annonça la parution du Rapport : https://www.youtube.com/watch?v=psnX-0ifcuw … en tenant compte de cet article …)
1/3 ) Mise en perspective
En 2013 Zucman cité par Piketty (2013, p 746) fit une découverte : comme les balances des paiements des pays riches et des pays pauvres étaient simultanément négatives, chose impossible puisque nous sommes dans un cadre à somme nulle, ou bien la Planète était possédée par Mars (p 746 et 842) ou bien l’écart pointait au rôle joué par les paradis fiscaux et par l’évasion fiscale. Une candeur assez éloignée des connaissances générales ou encore de l’embargo imposé le 13 octobre 1962 par le Général de Gaulle à Monaco jusqu’à la conclusion d’un accord mutuellement acceptable. Le 15 août 1971 confrontés à un double déficit des balances externes, Nixon et Connally mirent fin de facto au Régime de Bretton Woods en supprimant la convertibilité de l’USD en Or et en imposant une surtaxe à l’importation sans prendre la peine d’informer leurs partenaires commerciaux au préalable. Outre le Trésor américain les divers départements académiques mainstream prirent enfin conscience de l’impact fiscal de l’internationalisation du capital productif par le biais des MNCs. Raymond Vernon de la Harvard Business School publia son fameux livre Sovereignty at bay à l’automne 1971. En appréhendant l’évitement fiscal des MNCs, il concluait que l’on pouvait reconnaître une entreprise florissante à la valeur de son bureau de comptables. À part beaucoup de discours lénifiants, rien ne fut fait jusqu’en 2017 lorsque les USA s’en prirent au secret bancaire et en 2021 lorsque 140 pays adoptèrent le principe d’une taxe minimale de 15 % sur le capital multinational et transnational.
Dans son Rapport 2024, l’observatoire européen de la fiscalité constatait de nouveau que quelque 10 % en équivalent du PIB global en avoirs financiers échappent à l’impôt au niveau international sous forme d’évasion ou d’évitement fiscal. Ceci est très sous-estimé puisqu’avant la crise des subprimes de 2007-2008 selon la BRI les avoirs financiers avoisinaient 15 trillions pour 58 trillions de CDS et 596 trillions de OTC, voir : http://www.bis.org/publ/otc_hy0805.pdf?noframes=1 , 2007. Piketty passe également ceci sous silence, ou plutôt il renvoie le tout à une petite note en base de page, bien enfouie à la page 306, lorsqu’il s’aperçoit que tenir compte de ces faits invaliderait sa puérile reprise du caractère pérenne (p 583), donc inévitable, en tous temps et en tous lieux, de l’inégalité sociale selon Pareto. Il tenait au contraire à mettre en scène un ratio immuable ( !) de 6 ou 8 pour 1 alors qu’il s’établirait plutôt à 20 ou 30 pour 1 en tenant compte des dérivés financiers et de la spéculation globale. Il prend le soin de dire que l’URSS ne fait pas partie de sa démonstration sur l’immuabilité de cette « loi » (p 405, note 3). (Pour ma critique à Piketty voir les articles ici : https://www.la-commune-paraclet.com/Book%20ReviewsFrame1Source1.htm )
Puisque les budgets néolibéraux monétaristes sont axés sur la philosophie de la flat tax et des tax expenditures, ils sont maintenus en permanence au bord du gouffre, justifiant ainsi la poursuite de l’austérité. Entretemps, les inégalités sociales explosent à des niveaux inconnus depuis la Grande Dépression de sorte que les citoyennes et les citoyens y sont de plus en plus sensibles. Ceci est particulièrement vrai pour les inégalités fiscales qui atteignent des niveaux inconnus jusqu’alors. Leur réprobation s’accroît à mesure qu’ils apprennent dans les médias que les milliardaires en France et aux USA paient respectivement 0 % et 0.5 % d’impôt sur le revenu, c’est-à-dire beaucoup moins que le plus simple smicard. Le jeu de tous les servi in camera consiste donc à éliminer préventivement tout surplus budgétaire potentiel par le biais de nouvelles dépenses fiscales, exonérations, crédits d’impôt et aides diverses, dont les sauvetages – bailouts – en faveur du capital, en prétextant, bien entendu, de la nécessité de rester compétitif au niveau global. Pour faire passer la pilule on prétendra alors vouloir taxer les « riches » mais à minima, sans taux « confiscatoires » afin de grappiller une petite poignée de milliards. On pourra feindre ainsi respecter l’équilibre budgétaire tout en s’en tenant scrupuleusement aux données de la public policy – l’Etat (social ) minimum – et aux critères, aussi irréalistes qu’a-sociaux, du Sentier de consolidation fiscal européen, ou Fiscal Compact.
Sur cette lancée, on propose d’aller chercher quelque 250 milliards plus ou moins au niveau global soit en faisant respecter la taxe internationale minimum de 15 % approuvée par 140 pays en 2021 soit en élevant ce taux à 25 %. Cette mesure est faite pour amuser la galerie, elle s’avère être une vraie passoire puisqu’elle autorise d’abaisser ce taux en tenant compte a ) de l’abaissement possible pour la substance économique, b ) de l’exemption des profits domestiques des firmes américaines, les USA n’ayant pas signé l’accord, comme d’habitude ; c ) les traitements préférentiels pour les crédits non remboursables ( ce qui s’étend désormais aux crédits verts), se reporter ici à la Figure 3 du Executif summary. En se concentrant sur les avoirs financiers on évite soigneusement de mentionner la Taxe Tobin nuisible au capital spéculatif ( que Tobin avait d’ailleurs désavouée avant son décès.) et surtout l’impôt progressif. Ce dernier est simple et efficace et nous épargne les discours sur les prélèvements transitoires sur les “surprofits” indéfinissables.
On comprend rapidement à la lecture de ce Rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité, organisme qui prétend être « indépendant » – c-à-d, en fait, des Etats démocratiques et souverains – que cette proposition reprend celle déjà exposée par Piketty dans son livre de 2013. Pour ce dernier il s’agissait tout bonnement d’inventer une utopie fiscale susceptible de sauver le capitalisme globalisé (p 836). Zucman ajoute la dimension narrative a-scientifique de la décarbonation. On apprend ainsi que les considérables crédits d’impôts induits par l’IRA aux USA, dans le cadre de politiques qui seront nécessairement émulées par l’UE, avoisinent une somme équivalente aux recettes potentielles de cette taxe minimum globale de 15 %. Ce qui ne semble pas probable pour chaque pays pris séparément ainsi que le montre la distribution différentielle par zones à la Figure 2.3 du Rapport 2024. La méthodologie de Zucman par ailleurs très satisfait de son « modèle » est souvent à l’emporte-pièce. Avec des budgets sur la lame de rasoir, il devient impératif de trouver d’urgence de nouvelles recettes fiscales, pour éviter un endettement vert insoutenable et toute exigence écologiste militante exigeant de taxer les transnationales et les riches pour assurer la « bifurcation » selon le catéchisme frauduleux du GIEC. (Je renvoie aux textes en français disponibles dans la Categoria Ecomarxismo de mon site http://rivincitasociale.altervista.org )
C’est pourquoi Zucman propose l’institution d’un GIEC fiscal capable d’imposer globalement cette nouvelle narration dûment accompagnée par sa discipline néolibérale monétariste a-patride.
Le non-dit de ce discours fut pourtant révélé par Piketty lui-même dans son livre de 2013, chapitre 15, lorsqu’il avouait que cette « innovation » fiscale pouvait sembler quelque peu « utopique » tout en étant néanmoins nécessaire pour permettre de conserver l’ouverture du monde aux MNCs et aux firmes transnationales, pour protéger la globalisation (p837) et éviter « l’apocalypse » au système capitaliste. Keynes pour sa part dénonçait surtout les “esprits animaux” du système capitaliste et ” le vieil Adam en nous” (ici) En fait cela revient à trouver un moyen de légitimation capable de soumettre la souveraineté fiscale des Etats souverains à la domination sans partage de la « gouvernance globale privée. » Les épigones de cette dernière avaient d’ailleurs sonné le glas des Etats-nations en faveur de l’Hégémon impérial et de son soft power accompagné par sa Doctrine de la guerre préventive et ses regime changes. Ce serait alors le triomphe à la Pyrrhus de la micro-économie de Tirole et Cie sur la macro-économie. Le désastre est assuré. Il est d’ailleurs en cours. Logiquement parlant il ne peut pas y avoir de microéconomie sans la référence au cadre macroéconomique, l’équilibre de l’Offre et de la Demande sans référence aux données de l’équilibre général, « le marché des marchés » de Léon Walras, sombrant fatalement sur l’écueil de la logique ex ante/ex post. (voir ceci) Au demeurant, l’Etat social a prouvé que la macroéconomie, qui est censée assurer les infrastructures publiques et les services sociaux publics, constitue la base sur laquelle est érigée la productivité micro-économique et le standard de vie des citoyens. Notons entre parenthèses que le moindre fief féodal était considéré tel lorsque son seigneur souverain battait monnaie et présidait les lits de justice. La régression voulue par les néo-exclusivistes doit donc être appréhendée dans toute son horreur historique et régressive. L’Etat-nation, berceau de la démocratie citoyenne, doit disparaître pour laisser la place à celle des (gros ) actionnaires, maîtres de la « gouvernance globale privée ».
Les alternatives constitutionnellement fondées, équitables, simples d’application et socio-économiquement efficaces sont tout simplement ignorées. Ce genre d’innovation, et de proposition à première vue progressistes, ne sont que des pièges mentaux dans lesquels enfermer les citoyens et les académiques mal formés, en gros la grande majorité d’entre-eux. Ce sont des narrations visant à établir un nouveau « sens commun » pour les masses populaires ainsi que le dit la Fondation Hewlett qui contribue au financement cet Observatoire. Par exemple, le principe découlant de la souveraineté fiscale des Etats selon lequel les profits – et les revenus – sont en général, sauf accord préalable entre Etats, taxés là où ils sont produits.
Notons que le recours à une nouvelle définition de l’anti-dumping capable de protéger les 3 composants du « revenu global net » des ménages – voir plus bas – permettrait de protéger la souveraineté étatique sans nuire à l’harmonisation fiscale au sein de l’UE, voire de l’OCDE ou de l’OMC pour autant que la règle du droit de retrait – opting out – soit respectée. Ce qui déclencherait une émulation des meilleurs choix socio-économiques à travers la sanction électorale s’opérant aux différents niveaux. Ce serait éminemment le cas au sein de l’UE moyennant une démocratisation de ses instances centrales. Voir l’essai Europe des nations, Europe sociale et Constitution, 14 janvier 2004 dans https://www.la-commune-paraclet.com/EPIFrame1Source1.htm#epi
Nous verrons qu’il est inexact de prétendre que que les firmes financières et industrielles transnationales fuient les pays qui appliquent un tel régime. Les avantages macroéconomiques structurels – infrastructures et services sociaux publics qui impactent les coûts de production – surcompensent ses désagréments en permettant une productivité microéconomique supérieure et un marché hautement solvable moins sujet à la pauvreté et aux crises cycliques profondes. Aucune firme ne met en danger ses marchés les plus lucratifs. La plus grande part des investissements directs vont d’ailleurs toujours dans les pays développés. En outre, les Etats souverains ne sont pas aussi vulnérables et démunis qu’on voudrait le faire croire. Du moins, s’ils n’ont pas renoncés entièrement à une portion de crédit public et à la planification, au minimum stratégique, de l’économie mixte. Ceci est particulièrement le cas aujourd’hui dans le cadre de l’émergence du Nouveau Monde Multilatéral et des possibilités qu’il ouvre pour les joint-ventures publiques.(voir ceci) Leur immense potentiel peut être illustré en pensant aux exploits des « coopérations renforcées » publiques en Europe qui portèrent à Euratom, Airbus et ainsi de suite avant leur désastreux transfert au secteur privé.
Il est abusif et tendancieux de concentrer le débat fiscal sur un impôt à minima sur les « riches » – on propose d’ailleurs 2 % au maximum ! – ou sur les firmes multinationales – 15 % avec moins de possibilité d’évasion ou 25 % – alors que l’enjeu reste la réhabilitation de la fiscalité progressive inscrite dans nos Constitutions. Ceci concerne particulièrement les trois composants du « revenu global net » des ménages ainsi que les circuits vertueux du capital qu’ils induisent, soit le salaire individuel, qui inclut non pas les primes mais surtout le partage des gains de productivité et des profits, le salaire différé – ou cotisations sociales – qui finance la Sécurité Sociale, et la part des impôts et des taxes qui revient aux ménages sous forme d’accès universel garanti et public aux infrastructures et aux services publics.
Il importe de remarquer que le capitalisme libéral classique ne connaissait que le salaire individuel – pour de très longues heures de travail qui impliquaient tous les membres valides de la famille. La Grande Dépression et la peur salutaire instillée par l’URSS qui avait déjà fait bouger les lignes avec la constitution du modèle tripartite au sein de l’Organisation Internationale du Travail créée par le Traité de Versailles en 1919, fit vite comprendre que le travailleur devait également se reproduire en tant que membre d’une espèce à reproduction sexuée au sein d’un ménage et que ses périodes d’inactivité – chômage, maladie, vieillesse etc. – ne relevaient pas de sa propre volonté mais de données structurelles capitalistes ou biologiques. Beveridge, puis l’ONU mis en place après la Seconde Guerre Mondiale, se mirent à penser les droits sociaux fondamentaux dûment entérinés dans les Constitutions issues de la Résistance et dans la Déclaration Universelle des Droits Fondamentaux Individuels et Sociaux de 1948. En outre, le « revenu global net » des ménages, qui émergea de cette avancée scientifique de la discipline économique, reconnaissait la primauté d’une macroéconomie florissante, ne serait que pour assurer un plus grand multiplicateur économique structurellement consolidé, par exemple dans les travaux des keynésiens d’origine ou ceux des économistes de la régulation du capital. A l’inverse, ceux qui, à l’instar de Piketty et de Zucman, nous proposent les narrations démagogiques et mal ficelées sur les impôts minimum globaux sur le capital font consciencieusement l’impasse sur le démantèlent de l’Etat social et de ses droits sociaux qui reposaient justement sur la structure du « revenu global net » des ménages par ailleurs entérinée par la Constitution et par la Déclaration Universelle des Droits Sociaux et Individuels Fondamentaux de1948. D’ailleurs, dans la foulée de la logique marginaliste constitutive du PIB bourgeois (ici), il faut tenir compte du fait que la focalisation sur les seuls avoirs financiers exclut d’office les gigantesques circuits du capital spéculatif, CDS, OTC, etc., et de la banque de l’ombre.
On remarquera que l’Époque de redistribution du capital spéculatif hégémonique atteint la fin de son cycle. Ceci se traduit pas la déconnection finale en cours du capital productif et de l’économie réelle d’avec le capital spéculatif court-termiste, bien que ce dernier continuât à phagocyter l’économie réelle. Les USA ne peuvent plus financer l’IRA par le capital financier : L’Etat néolibéral monétariste est donc paradoxalement obligé d’intervenir pour assurer ces investissements à long terme, mais, bien entendu, il le fait au service du capital privé ; de même pour le Science and Chips Act financé organiquement – donc sans inflation – par un prélèvement de 1% sur les faramineux buybacks mensuels, pourcentage que le Président Biden voulait hausser à 4 %.
Il est tout à fait possible de restituer à l’Etat les moyens fiscaux nécessaires à son intervention régulatrice dans l’économie nationale. Ceci peut se faire en réhabilitant le salaire individuel par le plein-emploi à plein-temps (RTT, partage des gains de productivité etc.), ainsi que le salaire différé (soit la restitution aux travailleurs et à la Sécurité Sociale des 98-100 milliards d’euros d’exonérations octroyés au patronat sans aucune contrepartie pour les travailleurs sauf la précarité croissante et les réformes réactionnaires du Système social ( retraite, assurance-chômage, RSA, etc.) tout en initiant une marche arrière initialement prudente sur les 350 milliards d’euros et plus octroyés chaque année sous forme de tax expenditures ; ces dépenses fiscales sont très « bon chic, bon genre » puisque une fois accordées à l’instar du CICE elles disparaissent tout bonnement des radars budgétaires, médiatiques et souvent académiques. Le budget ne concerne plus que les recettes résiduelles et les dépenses fiscales servant à la légitimation sociale. On pourrait ainsi rétablir les monopoles naturels et les infrastructures publiques, dont les 4 branches de la mobilité citoyenne – route, rails, air, mer – qui seraient alors plus compatibles avec la préservation de l’environnent et de l’égalité citoyennes. Une telle réforme, qui s’inscrit dans le cadre des « réformes démocratiques révolutionnaires » propres à une authentique transition pacifique au socialisme – voir Tous ensemble -, serait appuyée par une nouvelle définition de l’anti-dumping calculée pour défendre, au minimum, le salaire différé nécessaire à la Sécurité Sociale, son niveau maximum étant naturellement limité par le taux de compétitivité macro-économique qui se reflète dans le taux de change donc dans les balances externes, compte tenu des distorsions dues à l’Euro Mundell.
Une telle anti-dumping nécessitant l’unanimité au sein de l’OMC, un gouvernement de gauche l’anticiperait par l’adoption d’une faible surtaxe à l’importation permettant d’assurer le financement optimal de la Sécu en sachant que les Affaires sociales restent une compétence nationale exclusive dans tous les traités européens, y compris le TFUE ou mini-traité de Lisbonne. On sait que l’actuelle définition de l’anti-dumping entérinée par l’OMC est issue du démantèlement des tarifs du GATT qui avait ouvert la voie à l’Uruguay Round puis à la Nafta et à tous les autres traités de libre-échange qui concernent désormais tant les services que les produits manufacturés. Pour enclencher une course au moins disant global, l’actuelle définition de l’anti-dumping exclut d’office toute référence au salaire différé ainsi qu’aux critères environnementaux minimum. Tant pis pour le GIEC fiscal et pour l’environnement ! Zucman semble ne rien savoir de tout cela, ce qui explique sans doute pourquoi son Observatoire « indépendant » reçoit des généreux fonds européens et autres …
Voilà peu, la débâcle des banques régionales américaines plus liées à l’industrie, avec le refus de la FED de garantir leurs dépôts au-delà de 250 000 dollars alors que TOUS les dépôts étaient garantis pour les banques considérées comme étant des banques systémiques par le Trésor américain, montre bien cette déconnection. Par conséquent, un gouvernement de gauche tenant à appliquer une politique de rupture à gauche peut très bien penser entériner cette déconnection en abandonnant l’économie Monopoly au capital spéculatif tout en reprenant les leviers de l’économie réelle, à savoir par le biais du contrôle d’une partie du crédit public nécessaire pour financer les entreprises publiques réhabilitées et pour effacer peu à peu la dette publique et donc le poids onéreux de son financement. Le crédit public ne coûte que le prix de son administration sans devoir verser de profits ou de dividendes. Avant la privatisation de la Banque de France par la loi Pompidou-Giscard-Rothschild la dette publique française oscillait entre 17 et 27 %. Avec un capital en fonds propre de 2 milliards financé par le budget année après année et un levier financier initial de 40 pour 1, les capacités de financement public seront vite conséquentes. Ces mises en fonds propres et ce levier seront d’ailleurs destinés à baisser vers 8 pour 1, voir moins, dès que la dette publique approchera 60 % du PIB. On sait que le crédit public est une anticipation des investissements allant au-delà de la possibilité de réinvestissement des entreprises et qu’il se traduit immédiatement, moyennant audits trimestriels pour éviter les fuites, en une masse salariale nouvelle pour près de 60 % en moyenne et en nouveau capital fixe qui s’ajoute naturellement à la richesse cumulée de la Nation.
Dans un tel cas de figure, la gauche devra veiller à ce que ses rachats/effacements de dette publique – sur le marché secondaire d’après le TFUE – n’entrainent une série d’OPA dans l’économie réelle. Ceci implique la mise à date des pourcentages de contrôle tolérés dans les branches et les entreprises. L’argent spéculatif s’investira alors de préférence en bourse et sur les marchés financiers globaux qui tournent en rond et se nourrissent d’eux-mêmes. Lorsque le capital spéculatif fera faillite, il suffira de nationaliser en imposant un audit, ce que fit la GB initialement avec Northern Rock, une intervention qui ne coûta quasiment rien en forme de recapitalisation vu le levier fiscal, contrairement aux ruineux bailouts qui suivirent partout ailleurs. Pour ne rien dire du stimulus fiscal Covid pour 2020 qui coûta 16 % du PIB en moyenne pour les pays avancés avec comme résultat un Multiplicateur de 0.06 selon Gourinchas économiste en chef du FMI. (ici)
Parallèlement, la gauche imposerait une RTT par loi cadre de 32 heures après avoir réinstauré les 35 heures, ce qui aura pour conséquence de rétablir les trois composants du « revenu global net » des ménages donc le pouvoir d’achat, les cotisations sociales et la fiscalité générale. Ceci soutiendra puissamment la demande interne alors que les cotisations des emplois à temps pleins élimineront rapidement le Trou de la Sécu lui permettant ainsi de soutenir à fond ses 5 branches tout en bonifiant ses services. Les recettes fiscales suivront naturellement la tendance, en particulier si les revenus des travailleurs seront entièrement indexés aux inflations et tiendront compte des gains de productivité. La gauche plurielle en son temps en fit une preuve éclatante puisque pour une exonération RTT de 23 milliards le taux de chômage tomba – en deux ans – de plus de 11 % à 8 %, que le Trou de la Sécu avait été comblé et que la dette publique avait chuté à 59 % du PIB, c’est-à-dire à 1 % de moins que le Critère afférant du Traité de Maastricht.
Ainsi que préconisé dans mon Tous ensemble, une fois la Sécurité Sociale réhabilitée et bonifiée, il serait possible de développer des Fonds Ouvriers – et des Fonds de productivité pour accompagner les inévitables restructurations. Ces Fonds seraient constitués par l’épargne salariale publique : elle serait, par conséquent, à l’abris des aléas du marché aujourd’hui spéculatif et permettrait, en accord avec le Plan, de constituer un pool de capital socialisé pouvant s’investir dans les entités publiques et les coopératives – industrielles, digitales, commerciales, artisanales, paysannes etc. – appuyant ainsi de facto le développement de ces dernières dans un vaste mouvement de socialisation de l’économie. Le panorama sociologique et électoral en sortirait changé : Jaurès avait salué « le temps de Carmaux ». Cette socialisation démocratique mettrait en œuvre un Modèle Quadripartite intégré dans le Plan qui matérialiserait ainsi une meilleure démocratie économique et sociale (voir ceci) : Syndicats, Patronat ou Management, Fonds Ouvriers et de Productivité et Etat, ce qui suppose la réhabilitation du Conseil Economique et Social et Environnemental.
Paul De Marco